Accord-cadre d'Exploitation et maintenance des installations thermiques et de VMC sur une partie des groupes immobiliers alimentés par des chaufferies collectives gérées par l'Habitation Confortable

Habitation Confortable

La présente consultation a pour objet l'Exploitation et la maintenance des installations thermiques et de VMC sur une partie des groupes immobiliers alimentés par des chaufferies collectives gérées par l'Habitation Confortable. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite du site selon les modalités décrites à l'article 2.5 du règlement de la consultation. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2025, ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 juin 2029. Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités sur bons de commande. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : sans - montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT - montant maximum sur la durée totale du marché : 120 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Qui ?

• Habitation Confortable

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-18	Avis de marché
2025-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'Exploitation et maintenance des installations thermiques et de VMC sur une partie des groupes immobiliers alimentés par des chaufferies collectives gérées par l'Habitation Confortable
Numéro de référence: 2025/029
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1613398
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Adresse postale: adresses des chaufferies indiquées dans la Dpgf
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Habc se réserve la possibilité de recourir au marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-18 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenne

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. Les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit

Capacité technique et professionnelle

3. Les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation. Ces références devront être contrôlables par l'Habitation Confortable. A cet effet, la liste de référence devra comporter les caractéristiques suivantes : - le nom des donneurs d'ordres publics ou privés, - le type d'énergie - la nature et le montant des prestations. 4. les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : - Qualibat 5121 : Maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage. - Qualibat 5312 : Installations thermiques et génie climatique, installations thermiques (technicité confirmée). - Qualibat 5431 : Ventilation mécanique contrôlée (technicité courante)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation Confortable
Numéro d'enregistrement national: 39799
Adresse postale: 237 bis rue de Belleville
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valeau Carl
Courrier électronique: thierry.donascimento@habitationconfortable.fr 📧
Téléphone: 0171390976 📞
URL: http://www.parishabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613398 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613398 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Tous les documents de la consultation sont disponibles sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 988740AD-E684-F396-C570C18B18236F84
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: parquet13.tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le parquet du Tribunal judiciaire mentionné à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-178180 (2025-03-18)

Avis de marché (2025-04-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-05 16:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière : 1. Les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique : 3. Les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et d'importance similaire à l'objet de la consultation. Ces références devront être contrôlables par l'Habitation Confortable. A cet effet, la liste de référence devra comporter les caractéristiques suivantes : - le nom des donneurs d'ordres publics ou privés, - le type d'énergie - la nature et le montant des prestations. 4. les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : - Qualibat 5121 : Maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage. - Qualibat 5312 : Installations thermiques et génie climatique, installations thermiques (technicité confirmée). - Qualibat 5431 : Ventilation mécanique contrôlée (technicité courante)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique : - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du règlement de la consultation, ou a défaut : - le cadre adapté figurant annexe 4 du règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, - le formulaire type établi par la commission européenne. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 178180-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 76D42002-BB47-ABCD-F68DD708FB537716

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 18/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 02/05/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/04/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 16h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 195c055e-d3e7-4a5f-bf7d-a1fdd5920cd1-01
Source: OJS 2025/S 074-243252 (2025-04-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines non électriques (>20)