Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum, selon l'article R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 2. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre comprend des prestations systématiques et des prestations ponctuelles. Prestations systématiques : Il s'agit de prestations à assurer sur les résidences selon une périodicité indiquée et rémunérées dans le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). Prestations ponctuelles : Une partie de l'accord-cadre sera traitée par bons de commande émis par Toulouse Métropole HABITAT, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit des prestations, objet du présent accord-cadre, à assurer chaque fois que Toulouse Métropole Habitat émettra un bon selon les prix unitaires de l'accord-cadre indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION A INTERESSEMENT : Exploitation des installations DE chauffage et d'ECS collective
Reference number: 2025084
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum, selon l'article R.2162-1 à R.2162-6 et...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum, selon l'article R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 2.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre comprend des prestations systématiques et des prestations ponctuelles.
Prestations systématiques : Il s'agit de prestations à assurer sur les résidences selon une périodicité indiquée et rémunérées dans le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
Prestations ponctuelles : Une partie de l'accord-cadre sera traitée par bons de commande émis par Toulouse Métropole HABITAT, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit des prestations, objet du présent accord-cadre, à assurer chaque fois que Toulouse Métropole Habitat émettra un bon selon les prix unitaires de l'accord-cadre indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“cf. liste des installations définie en annexe 1 du CCTP”
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de centrales thermiques📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“janvier 2031” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 12:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“Visite obligatoire. Deux sessions de visites sur site sur une journée seront organisées aux dates suivantes :
- 07/01/2026 matin
- 15/01/2026...”
Visite obligatoire. Deux sessions de visites sur site sur une journée seront organisées aux dates suivantes :
- 07/01/2026 matin
- 15/01/2026 après-midi
Chaque entreprise souhaitant participer à la visite devra confirmer sa présence au préalable à l'équipe de maîtrise d'ouvrage par mail à l'adresse suivante :
maintenance@tm-habitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 53162224-9575-BD32-19523C3F282EC216
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 5316223B-066F-9191-B8589C074AFE93C6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-836399 (2025-12-15)
Avis d'attribution de marché (2026-04-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum, selon l'article R.2162-1 à R.2162-6 et...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum, selon l'article R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 2.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre comprend des prestations systématiques et des prestations ponctuelles.
Prestations systématiques : Il s'agit de prestations à assurer sur les résidences selon une périodicité indiquée et rémunérées dans le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
Prestations ponctuelles : Une partie de l'accord-cadre sera traitée par bons de commande émis par Toulouse Métropole HABITAT, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit des prestations, objet du présent accord-cadre, à assurer chaque fois que Toulouse Métropole Habitat émettra un bon selon les prix unitaires de l'accord-cadre indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): 10 356 181 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance énergétique
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202508401
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Titre: Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4860335.25 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tpf-technique performance faisabilite
Numéro d'enregistrement national: 1754724-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Isabelle Eberhardt
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tpf@alliaserv.fr📧
Téléphone: 0561715114📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5495846.29 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Coriance
Numéro d'enregistrement national: 1754724-1-2-1
Adresse postale: 10 All Bienvenue
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-Le-Grand
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: etudes@groupe-coriance.fr📧
Téléphone: 0149147979📞
“La date de la décision d'attribution est le 12/03/2026.
La date de la notification du marché est le 24/03/2026” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B05DC558-09B7-6FF4-3569DD511066D7BC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B05DC580-9FF3-AB6C-CB4098FB8135698C
Source: OJS 2026/S 072-252145 (2026-04-10)