Accord-cadre composite relatif à l'entretien et la maintenance des pelouses des Stades Aimé Giral, Gilbert Brutus et autres terrains de la Ville de Perpignan
Accord cadre composite avec une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et une partie traitée sur la forme d'un marché ordinaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la partie unitaire, le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) HT La date indiquée dans la durée n'est pas une date définitive
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite relatif à l'entretien et la maintenance des pelouses des Stades Aimé Giral, Gilbert Brutus et autres terrains de la Ville de Perpignan
Numéro de référence: 25MDSPORTSAO07
Brève description:
“Accord cadre composite avec une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et une partie traitée sur la forme d'un...”
Brève description
Accord cadre composite avec une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et une partie traitée sur la forme d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Pour la partie unitaire, le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) HT
La date indiquée dans la durée n'est pas une date définitive
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Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien de pelouses sportives📦 Description
Description du marché:
“Accord cadre composite avec une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et une partie traitée sur la forme d'un...”
Description du marché
Accord cadre composite avec une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et une partie traitée sur la forme d'un marché ordinaire.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Pour la partie unitaire, le montant maximum annuel est de 300 000 euro(s) HT
La date indiquée dans la durée n'est pas une date définitive
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Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation : 50 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x Base de notation : 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur ; Attestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : Liste de références de marchés et travaux de maintenance équivalents (entretien de pelouses de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste de références de marchés et travaux de maintenance équivalents (entretien de pelouses de haut niveau de rugby ou de football) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Qualisports 860/100/102/104 ou équivalents
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
“La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement...”
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: A964BABA-FF14-1198-343E12F51C9316EA
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207504 (2025-03-28)
Avis d'attribution de marché (2025-07-28) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025_150
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Accord-cadre composite relatif à l'entretien et la maintenance des pelouses des Stades Aimé Giral, Gilbert Brutus et autres terrains de la Ville de Perpignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Parcs et sports
Numéro d'enregistrement national: 1620867-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Jean Mermoz
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
“L'accord-cadre a été attribué à :
L'entreprise Parcs & Sports, 7 rue Jean Mermoz, Bp 70, 69684 Chassieu Cedex, pour un montant total de 630 304 euro(s) Ht...”
L'accord-cadre a été attribué à :
L'entreprise Parcs & Sports, 7 rue Jean Mermoz, Bp 70, 69684 Chassieu Cedex, pour un montant total de 630 304 euro(s) Ht (Offre de base sans Pse) dont voici le détail ci-dessous :
- Montant de la Dpgf de 396 497 euro(s) Ht,
- Montant du Dqe de 233 807 euro(s) Ht et un montant annuel maximum de 300 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires.
Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C. T. M. Av. de Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 236893EE-F9DE-8BCB-032B128335A6AA1E
Source: OJS 2025/S 143-494375 (2025-07-28)