Accord-cadre composite mono attributaire pour des prestations de désinsectisation et dératisation sur le parc SVU

SVU (69)

Les prestations de l'accord-cadre comprennent : - la maintenance préventive comprenant deux passages annuels pour la désinsectisation et la dératisation (partie à prix forfaitaire). - le traitement ponctuel des nuisibles non inclus dans la maintenance préventive (partie à prix unitaires)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-25.

Qui ?

• SVU (69)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite mono attributaire pour des prestations de désinsectisation et dératisation sur le parc SVU
Numéro de référence: 2025.02_AC dératisation et désinsectisation
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Description
Identifiant interne: MS-AC DESINSECT-DERAT-2025
Titre: Accord cadre composite désinsectisation et dératisation sur le parc de la SVU
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations concernées par le présent accord-cadre sont les suivantes : la maintenance préventive comprenant deux passages annuels pour la désinsectisation et la dératisation. le traitement ponctuel des nuisibles non inclus dans la maintenance préventive. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre pour la raison suivante : les prestations sont étroitement imbriquées les unes aux autres pour permettre une meilleure coordination dans le respect des procédures de traitement. L’allotissement rendrait techniquement difficile l’exécution des prestations remettant en cause la garantie de résultat

Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Adresse postale: Patrimoine de la SVU à VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

La période initiale du marché est de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois pour la même période dans la limite de 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les offres seront appréciées en fonction de la note méthodologique (maximum 20 pages) et les sous-critères définis à l'article 6.1 du RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

DC1 ou Lettre de candidature

Déclaration sur l'honneur: Modèle joint au présent DCE. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur si la case F1 du formulaire est cochée dans le cas du DC1.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles L'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et correspondant à l’objet du marché Les titres d’études et/ou professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de même nature que celle du marché Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SVU (69)
Numéro d'enregistrement national: 97050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse BP 15055
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@svu.fr 📧
Téléphone: +33 472657400 📞
Fax: +33 472657409 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-127157 (2025-02-25)

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