Accord-cadre avec émission de bons de commande de services pour la désinsectisation des punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT Relance lot 3 TPA A4 Territoire Porte des Alpes
Est Métropole Habitat
L'objet du marché a pour objectif des prestations afin d'éliminer les punaises de lit de l'ensemble des logements impactés, des locaux associatifs et des parties communes si nécessaire sur le patrimoine de Est Métropole Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre avec émission de bons de commande de services pour la désinsectisation des punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT Relance lot 3 TPA A4 Territoire Porte des Alpes
Numéro de référence: AO/ACBC Traitement PDL Villeurbanne/CA
Brève description:
“L'objet du marché a pour objectif des prestations afin d'éliminer les punaises de lit de l'ensemble des logements impactés, des locaux associatifs et des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Description
Identifiant interne: AO/ACBC Traitement PDL Villeurbanne/CA
Description du marché:
“L'objet du marché a pour objectif des prestations afin d'éliminer les punaises de lit de l'ensemble des logements impactés, des locaux associatifs et des...”
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Informations complémentaires:
“Le nombre de participant n'est pas limité”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Adresse postale: L'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 22 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 10 mois et renouvelable une fois un an par tacite reconduction, à compter de la date mentionnée à la...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les attributaires des lots 1 et 2 ne peuvent pas candidater pour le lot 3 en référence à l'AAPC initial qui mentionne le mode d'attribution.”
Adresse postale: l'ensemble du patrimoine d'Est métropole Habitat
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-11 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300027
Adresse postale: 55 rue de la soie BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478034720 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire Accord-cadre avec émissions de bons de commande Détail du Montant de l'accord-cadre Sans montant minimum Euros HT sur sa...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300027
Adresse postale: 55 rue de la soie BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478034720 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 147-507478 (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre avec émission de bons de commande de services pour la désinsectisation des punaises de lit sur l'ensemble du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT Relance lot 3 TPA A4 Territoire Porte des Alpes
Numéro de référence: AO/ACBC Traitement PDL Villeurbanne/CA
Brève description:
“L'objet du marché a pour objectif des prestations afin d'éliminer les punaises de lit de l'ensemble des logements impactés, des locaux associatifs et des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Description
Identifiant interne: AO/ACBC Traitement PDL Villeurbanne/CA
Description du marché:
“L'objet du marché a pour objectif des prestations afin d'éliminer les punaises de lit de l'ensemble des logements impactés, des locaux associatifs et des...”
Informations complémentaires:
“Le nombre de participant n'est pas limité”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lutte contre les parasites 📦
Adresse postale: L'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 22 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 10 mois et renouvelable une fois un an par tacite reconduction, à compter de la date mentionnée à la...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les attributaires des lots 1 et 2 ne peuvent pas candidater pour le lot 3 en référence à l'AAPC initial qui mentionne le mode d'attribution.”
Adresse postale: l'ensemble du patrimoine d'Est métropole Habitat
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-11 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300027
Adresse postale: 55 rue de la soie BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478034720 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire Accord-cadre avec émissions de bons de commande Détail du Montant de l'accord-cadre Sans montant minimum Euros HT sur sa...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300027
Adresse postale: 55 rue de la soie BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478034720 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 147-507478 (2025-08-01)
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