Accord-cadre avec émission de bons de commande d'entretien des réseaux EU/EV/EP du patrimoine de Vendée Habitat

Vendée Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Qui ?

• Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre avec émission de bons de commande d'entretien des réseaux EU/EV/EP du patrimoine de Vendée Habitat
Numéro de référence: JUR3426
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande d'entretien des réseaux EU/EV/EP du patrimoine de Vendée Habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pays yonnais
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: 02A-BOCAGE ET VIE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: 02B-BOCAGE ET VIE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 31
Titre: 03A-SUD-EST ET OCEAN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: 03B-SUD-EST ET OCEAN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Littoral (hors ile d'yeu)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 21241, L.21242 et L. 212511° et des articles...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vendee habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur Général
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL: https://vendeehabitat.fr/entreprises 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502005?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches-vendeehabitat.local-trust.com/entreprise/consultation/502005?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Informations complémentaires: Accord cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de...”

Informations complémentaires

Informations complémentaires: Accord cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Il est fixé pour chaque lot, annuellement, un montant minimum et un montant maximum en € HT tels que définis comme suit : LOT 1 : minimum 5 000 € HT et maximum 130 000 € HT, LOT 2A : minimum 5 000 € HT et maximum 130 000 € HT, LOT 2B : minimum 5 000 € HT et maximum 130 000 € HT,LOT 3A : minimum 5 000 € HT et maximum 130 000 € HT, LOT 3B : minimum 5 000 € HT et maximum 130 000 € HT, LOT 4 : minimum 5 000 € HT et maximum 130 000 € HT. Les accords cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d’opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d’un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du client. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D’UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.214223 DU DECRET N°20181075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. Les accordscadres sont financés par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires pour chaque lot. Les prix sont fermes pour l’année 2026 et révisables les autres années soit 2027, 2028 et 2029. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. Il n'y a pas d'avance. Les accordscadres sont conclus à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Sur décision, prise par le client, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’UNE année chacune, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029, et ce, conformément aux dispositions du CCAP. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Pièces administratives requises : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b)Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent, d) Attestation sur l’honneur au regard des articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l’ordonnance n°20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ; e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant, f) Attestations de compétences en cours de validité des « opérateurs de chantier », « encadrement technique » et « encadrement de chantier » (ou cumul des fonctions) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier pour les travaux en sous section 4 ; La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr – espace entreprises. En cas de présentation d’un sous traitant par le titulaire, le sous traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le soustraitant. L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci après : Valeur technique de l’offre sur 60 points / Prix des prestations sur 40 points. Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l’article L.5511 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 55113 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l’arrêt du Conseil d’Etat « Département du Tarn et Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d’un intérêt dispose d’un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d’information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRRECTE)
Numéro d'enregistrement national: 13001200800079
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33253467900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l’Ile gloriette – BP 24 111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33240994600 📞
URL: https://greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-646735 (2025-09-29)

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