Accord cadre avec émission de bons de commande concernant la maintenance ( préventive et corrective) des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, des logements de VENDEE HABITAT - Années 2026 à 2028

OPH Vendée Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-02.

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre avec émission de bons de commande concernant la maintenance ( préventive et corrective) des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, des logements de VENDEE HABITAT - Années 2026 à 2028
Numéro de référence: JUR3417
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01-SECTEUR LA ROCHE SUR YON et SUD PAYS YONNAIS : 1395 logements
Titre: 01-SECTEUR LA ROCHE SUR YON et SUD PAYS YONNAIS : 1395 logements
Description du marché: 01-SECTEUR LA ROCHE SUR YON et SUD PAYS YONNAIS : 1395 logements
Informations complémentaires:

Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant minimum de 150 000 Euros HT et un maximum de 450 000Euros HT

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02-SECTEUR BOCAGE :1796 logements
Titre: 02-SECTEUR BOCAGE :1796 logements
Description du marché: 02-SECTEUR BOCAGE :1796 logements
Informations complémentaires:

Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant minimum de 200 000 Euros HT et un maximum de 600 000 Euros HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03-SECTEUR EST VENDEE : 1335 logements
Titre: 03-SECTEUR EST VENDEE : 1335 logements
Description du marché: 03-SECTEUR EST VENDEE : 1335 logements
Informations complémentaires:

Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant minimum de 150 000 Euros HT et maximum 450 000 Euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04-SECTEUR SUD VENDEE: 1265 logements
Titre: 04-SECTEUR SUD VENDEE: 1265 logements
Description du marché: 04-SECTEUR SUD VENDEE: 1265 logements
Informations complémentaires:

Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant minimum de 140 000 Euros HT et un montant maximum de 420 000 Euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05-SECTEUR LITTORAL SUD : 1522 logements
Titre: 05-SECTEUR LITTORAL SUD : 1522 logements
Description du marché: 05-SECTEUR LITTORAL SUD : 1522 logements
Informations complémentaires:

Il est fixé, annuellement, pour ce lot, un montant minimum de 170 000 Euros HT et un montant maximum de 500 000 Euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 06-SECTEUR LITTORAL NORD: 1277 logements
Titre: 06-SECTEUR LITTORAL NORD: 1277 logements
Description du marché: 06-SECTEUR LITTORAL NORD: 1277 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre à bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 500
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/ 🌏
URL de participation: https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est un accord-cadre de services. Il comprend 2 types de maintenance : une préventive et une curative. Les prestations seront exécutées sur le Département de la Vendée (hors Ile d'yeu) Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2026. Sur décision prise par le client, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 et du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P. Les marchés sont traités à prix unitaires. L'accord-cadre est financé par fonds propres. Les prix sont fermes la première année (2026) et révisables les années 2027 et 2028 Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le client. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement. De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les pièces à fournir pour la candidature sont les suivantes : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents; c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent, d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. f) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente ; g) Les qualifications ou équivalents :Qualification "QUALIGAZ" (PGN-PGP-PMG) et Qualification "RGE" et Qualification "QualiPAC" et Qualification "QualiSol ». La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, en fonction des pièces administratives fournies. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 60 POINTS -PRIX DES PRESTATIONS SUR 40 POINTS Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Habitat, de même, les offres devront être déposées sur : www.vendeehabitat.fr -Espace « Entreprises»

Informations complémentaires

La présente consultation est un accord-cadre de services. Il comprend 2 types de maintenance : une préventive et une curative.
Les prestations seront exécutées sur le Département de la Vendée (hors Ile d'yeu)
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres.
L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2026.
Sur décision prise par le client, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 et du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
Les marchés sont traités à prix unitaires.
L'accord-cadre est financé par fonds propres.
Les prix sont fermes la première année (2026) et révisables les années 2027 et 2028
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.

L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le client.
Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.
De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.
IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).

Les pièces à fournir pour la candidature sont les suivantes :
a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;
b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.
f) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente ;
g) Les qualifications ou équivalents :Qualification "QUALIGAZ" (PGN-PGP-PMG) et Qualification "RGE" et Qualification "QualiPAC" et Qualification "QualiSol ».
La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.
Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, en fonction des pièces administratives fournies.

Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 60 POINTS
-PRIX DES PRESTATIONS SUR 40 POINTS

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Habitat, de même, les offres devront être déposées sur :
www.vendeehabitat.fr -Espace « Entreprises»

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l'Emploi ( DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement national: 13001200800079
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33253467900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: Allée de la Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-432127 (2025-07-02)

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