Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'aménagement ou au réaménagement d'aires de jeux sur le territoire de la Ville de Saint-Priest

Ville de Saint-Priest

Prestation d'aménagement ou de réaménagement d'aires de jeux sur le territoire de la Ville de Saint-Priest. Accord-cadre multi-attributaires fractionné à marchés subséquents avec un montant minimum de 400 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT sur sa durée de 4 ans à compter de sa notification. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents successifs selon les besoins. Chaque marché subséquent précise les prestations dont l'exécution est demandée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Priest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-06	Avis de marché
2025-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'aménagement ou au réaménagement d'aires de jeux sur le territoire de la Ville de Saint-Priest
Numéro de référence: 24S039
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de parcs et de terrains de jeux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1579249
Produits/services supplémentaires:

Revêtements de sol 📦

Équipements pour terrain de jeux 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 16:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Toute personne habilitée à cet effet par l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-10 16:01:00 📅
Informations complémentaires: Toute personne habilitée à cet effet par l'acheteur
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Priest
Numéro d'enregistrement national: 60266
Adresse postale: Place Charles Ottina
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GASCON Gilles
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saint-priest.fr 📧
Téléphone: 0472234968 📞
URL: http://www.ville-saint-priest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579249 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579249 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre et le marché subséquent n°1 feront l'objet d'une attribution successive, sur la base de critères de jugement des offres distincts énoncés dans le règlement de consultation. L'acheteur procédera dans un 1er temps à l'analyse de l'accord-cadre permettant d'identifier le/les candidats sélectionnés (dans la limite de trois attributaires maximum). Dans un second temps, l'acheteur procédera à l'analyse du marché subséquent n°1 avec les seuls candidats sélectionnés au titre de l'accord-cadre. Une visite est obligatoire dans le cadre de la présente consultation : ses modalités sont renseignées dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres renseignés au présent avis concerne l'attribution de l'accord-cadre. Les critères de jugement des offres du marché subséquent n°1 sont précisés dans le règlement de consultation. La date mentionnée de début d'exécution du contrat mentionnée au présent avis est une date indicative : le contrat débute à compter de sa notification

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 53B8A58C-0E5C-AE4D-0EF2F52257D09055
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Confer art. L551-1 du Code de justice administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 004-006012 (2025-01-06)

Avis d'attribution de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025032
Date de conclusion du contrat: 2025-04-22 📅
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'aménagement ou au réaménagement d'aires de jeux sur le territoire de la Ville de Saint-Priest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PROLUDIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Proludic
Numéro d'enregistrement national: 1579249-1-0-1
Adresse postale: 181 rue des entrepreneurs, Za étang Vignon
Code postal: 37210
Commune postale: Vouvray
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.commercial@proludic.fr 📧
Téléphone: 0247404444 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: Groupement SYNCHRONICITY (mandataire) / RHONE ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT
Nom: Groupement SYNCHRONICITY (mandataire) / RHONE ESPACES VERTS ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement national: 1579249-1-0-2
Adresse postale: Zi Innoparc
Code postal: 56520
Commune postale: Guidel
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: contact@synchronicity.fr 📧
Téléphone: 0297029720 📞
Identifiant de l’offre: APY RHONE-ALPES QUALICITE
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 14528.74 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Apy rhone-alpes qualicite
Numéro d'enregistrement national: 1579249-1-0-3
Adresse postale: 8 Che Des Tards Venus
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: rhone-alpes@quali-cite.com 📧
Téléphone: 0478829501 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 6012-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée. Le marché subséquent n°1, attribué en même temps que l'accord-cadre, a été attribué au Groupement Synchronicity (mandataire) / Rhone Espaces Verts Environnement pour un montant de 30 886,67 euro(s) Ht. Les personnes désireuses de consulter le contrat (accord-cadre et/ou marché subséquent n°1) peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@mairie-saint-priest.fr. Une copie du contrat leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E18EC715-AAAD-B960-D7E142ACC00AB156
Organe de révision
E18EC6E5-EC17-4626-2EB473BC8C3AF8D5
Source: OJS 2025/S 084-279853 (2025-04-28)

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