Accord Cadre à Marchés Subséquents pour les Travaux courants d'investissement sur les Réseaux et Branchements d'Eau Potable et d'Assainissement sur le territoire d'Est Ensemble
Accord Cadre à Marchés Subséquents pour les Travaux courants d'investissement sur les Réseaux et Branchements d'Eau Potable et d'Assainissement sur le territoire d'Est Ensemble
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Avis de marché (2025-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre à Marchés Subséquents pour les Travaux courants d'investissement sur les Réseaux et Branchements d'Eau Potable et d'Assainissement sur le territoire d'Est Ensemble
Brève description:
“Accord Cadre à Marchés Subséquents pour les Travaux courants d'investissement sur les Réseaux et Branchements d'Eau Potable et d'Assainissement sur le...”
Brève description
Accord Cadre à Marchés Subséquents pour les Travaux courants d'investissement sur les Réseaux et Branchements d'Eau Potable et d'Assainissement sur le territoire d'Est Ensemble
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement non visitables”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux sur les réseaux d'assainissement visitables” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financées selon les modalités suivantes :
• Fonds propres de la RPEA : 100% du montant HT de l'accord-cadre” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chaque marché subséquent, les prestations sont rémunérées par application du bordereau des prix unitaires spécifique à ce marché, ces prix étant...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour chaque marché subséquent, les prestations sont rémunérées par application du bordereau des prix unitaires spécifique à ce marché, ces prix étant eux-mêmes plafonnés par le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre.
Le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants :
Pour le lot n°1 :
• Seuil minimum : sans seuil minimum ;
• Seuil maximum : 108 000 000Euros HT.
“Il s'agit d'un accord-cadre traité à prix unitaires selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Il s'agit d'un accord-cadre traité à prix unitaires selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est multi-attributaire. Il est conclu avec :
• 6 (six) opérateurs économiques pour le lot 1
• 2 (deux) opérateurs économiques pour le lot 2.
sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le présent accord-cadre s'exécutera selon les dispositions des articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique relatif aux marchés subséquents.
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au présent C.C.A.P.
Pour chaque marché subséquent, les prestations sont rémunérées par application du bordereau des prix unitaires spécifique à ce marché, ces prix étant eux-mêmes plafonnés par le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre.
Le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants :
Pour le lot n°1 :
• Seuil minimum : sans seuil minimum ;
• Seuil maximum : 108 000 000Euros HT.
Pour le lot n°2 :
• Seuil minimum : sans seuil minimum ;
• Seuil maximum : 24 000 000Euros HT
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026.
Il pourra être reconduit cinq fois par période successive d'un an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 143-493416 (2025-07-25)