ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DES ETANCHEITES DES TOITURES TERRASSES ET COUVERTURES SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a marches subsequents pour des travaux de refection des etancheites des toitures terrasses et couvertures sur le patrimoine d'est ensemble habitat
Numéro de référence: 25MTX001
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'isolation de toiture📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”
Description du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation de toiture📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Attestations de compétence et références de prestations de même nature
- Attestations de formation des salariés amenés à intervenir sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante
- Attestations de formation des encadrants techniques et de chantier
- Attestations des entreprises précisant qu'ils ont bien rédigé et déposé auprès des autorités compétentes les modes opératoires (en cas d'intervention au titre de la sous section 4) correspondants aux interventions prévues dans le marché
- Certificats de qualité ou de capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalent notamment les certificats de qualifications professionnelles ou en conformité à des spécifications techniques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est de 1 an reconductible tacitement 3 fois.
Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est de 1 an reconductible tacitement 3 fois.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 6AFD3F36-F912-2EE3-B1D9600C4D2F4AD2
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 6AFD3F4C-9A37-BF7C-F04BAEAE0DEDDA76
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-165543 (2025-03-12)
Avis d'attribution de marché (2025-07-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires”
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-359
Date de conclusion du contrat: 2025-05-16 📅
Titre: Accord Cadre A Marches Subsequents Pour Des Travaux De Refection Des Etancheites Des Toitures Terrasses Et Couvertures Sur Le Patrimoine D'Est Ensemble Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat
Numéro d'enregistrement national: 1612749-1-0-1
Adresse postale: 22 Rue De L Ormeteau
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Accord cadre d'un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) Ht pour les 4 attributaires” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F2FC8EE0-E340-057A-ACF79F06399066BD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F2FC8EF6-984D-D69A-CF873BA5F1C1AE4C
Source: OJS 2025/S 126-434886 (2025-07-02)