ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DES ETANCHEITES DES TOITURES TERRASSES ET COUVERTURES SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT

EST ENSEMBLE HABITAT

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COBAT
• ERI
• GEN ETANCHEITE COUVERTURE ILE DE FRANCE
• Soprema Entreprises

Qui ?

• EST ENSEMBLE HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement › Travaux d'isolation de toiture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-12	Avis de marché
2025-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a marches subsequents pour des travaux de refection des etancheites des toitures terrasses et couvertures sur le patrimoine d'est ensemble habitat
Numéro de référence: 25MTX001
Brève description:

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'isolation de toiture 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1612749
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation de toiture 📦
Adresse postale: Tout le patrimoine d'Est Ensemble Habitat
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre prévoit la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat - Attestations de compétence et références de prestations de même nature - Attestations de formation des salariés amenés à intervenir sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante - Attestations de formation des encadrants techniques et de chantier - Attestations des entreprises précisant qu'ils ont bien rédigé et déposé auprès des autorités compétentes les modes opératoires (en cas d'intervention au titre de la sous section 4) correspondants aux interventions prévues dans le marché - Certificats de qualité ou de capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalent notamment les certificats de qualifications professionnelles ou en conformité à des spécifications techniques

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est de 1 an reconductible tacitement 3 fois. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est ensemble habitat
Numéro d'enregistrement national: 76691
Adresse postale: Service commande publique
17 rue Molière
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOLIS Sébastien
Courrier électronique: contact@estensemble-habitat.fr 📧
Téléphone: 0149203636 📞
Fax: 0149203636 📠
URL: http://www.estensemble-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1612749 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1612749 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 6AFD3F36-F912-2EE3-B1D9600C4D2F4AD2
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-165543 (2025-03-12)

Avis d'attribution de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-359
Date de conclusion du contrat: 2025-05-16 📅
Titre: Accord Cadre A Marches Subsequents Pour Des Travaux De Refection Des Etancheites Des Toitures Terrasses Et Couvertures Sur Le Patrimoine D'Est Ensemble Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat
Numéro d'enregistrement national: 1612749-1-0-1
Adresse postale: 22 Rue De L Ormeteau
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Eri
Numéro d'enregistrement national: 1612749-1-0-2
Adresse postale: 45 Rue De La Prairie
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-Sous-Bois
Région: Val-de-Marne 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Soprema entreprises
Numéro d'enregistrement national: 1612749-1-0-3
Adresse postale: 62 Rue Transversale
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Gen etancheite couverture ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1612749-1-0-4
Adresse postale: 283 Av Laurent Cely

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 165543-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord cadre d'un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) Ht pour les 4 attributaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F2FC8EE0-E340-057A-ACF79F06399066BD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F2FC8EF6-984D-D69A-CF873BA5F1C1AE4C
Source: OJS 2025/S 126-434886 (2025-07-02)

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