Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif à la fourniture et acheminement en électricité et services associés- Groupement de commandes
Mairie de Perpignan
Le groupement de commandes se compose de : Ville de Perpignan /Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine/ CCAS de Perpignan/EPCC Théâtre de l'Archipel/EPIC des Palais des Congrès et des Expositions/Régie du Parking Arago-Saint Martin/Comité des oeuvres Sociales Ville de Perpignan. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Perpignan. Forme du marché : accord-cadre à marchés subséquents. Attribution d'un accord-cadre par lot. Chaque lot sera attribué à cinq opérateurs économiques (sous réserves d'un nombre suffisant d'offres). Accord-cadre conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre aux titulaires. Prestation supplémentaire éventuelle facultative - Tous les lots : électricité d'origine renouvelable. La date de début de fourniture est prévue au 1er septembre 2025. La bascule des points de livraison interviendra au 1er septembre 2025, selon les marchés subséquents lancés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif à la fourniture et acheminement en électricité et services associés- Groupement de commandes
Numéro de référence: 25MDMPBAO09
Brève description:
“Le groupement de commandes se compose de : Ville de Perpignan /Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine/ CCAS de Perpignan/EPCC Théâtre de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Electricité tous segments
Description du marché:
“Énergie : Électricité - Type de compteurs : C5/C4/C2 - Nombre de sites : 465 - Volume (estimatif annuel en MWh): 14 662,582”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle facultative - Tous les lots : électricité d'origine renouvelable”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Eclairage public
Description du marché:
“Énergie : Électricité - Type de compteurs : C5 - Nombre de sites : 418 - Volume (estimatif annuel en MWh): 10 229,246”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
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Capacité technique et professionnelle
“Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité « Licence » prévue à l'article L333-1 du...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626271 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626271 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 3FD953D5-EA8E-8A64-677F90E833CF49E0
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-252535 (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif à la fourniture et acheminement en électricité et services associés- Groupement de commandes
Numéro de référence: 25MDMPBAO09
Brève description:
“Le groupement de commandes se compose de : Ville de Perpignan /Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine/ CCAS de Perpignan/EPCC Théâtre de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Electricité tous segments
Description du marché:
“Énergie : Électricité - Type de compteurs : C5/C4/C2 - Nombre de sites : 465 - Volume (estimatif annuel en MWh): 14 662,582”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle facultative - Tous les lots : électricité d'origine renouvelable”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Eclairage public
Description du marché:
“Énergie : Électricité - Type de compteurs : C5 - Nombre de sites : 418 - Volume (estimatif annuel en MWh): 10 229,246”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Capacité technique et professionnelle
“Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité « Licence » prévue à l'article L333-1 du...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626271 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626271 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 3FD953D5-EA8E-8A64-677F90E833CF49E0
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-252535 (2025-04-15)
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