Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Groupement de commandes entre la CCPF et les communes adhérant au service commun voirie (Arthezé, Bazouges-Cré-sur-Loir, Bousse, Clermont-Créans, Courcelles la Forêt, La Flèche, La Fontaine Saint Martin, Ligron et Villaines-sous-Malicorne) et dont le coordonnateur est la Communauté de communes du Pays Fléchois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents et bons de commande de travaux d'aménagement de voirie - Service Commun 2025 à 2029
Numéro de référence: 25PF14
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Groupement de commandes entre la CCPF et les communes adhérant au service commun voirie (Arthezé,...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Groupement de commandes entre la CCPF et les communes adhérant au service commun voirie (Arthezé, Bazouges-Cré-sur-Loir, Bousse, Clermont-Créans, Courcelles la Forêt, La Flèche, La Fontaine Saint Martin, Ligron et Villaines-sous-Malicorne) et dont le coordonnateur est la Communauté de communes du Pays Fléchois
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Groupement de commandes entre la CCPF et les communes adhérant au service commun voirie (Arthezé,...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Groupement de commandes entre la CCPF et les communes adhérant au service commun voirie (Arthezé, Bazouges-Cré-sur-Loir, Bousse, Clermont-Créans, Courcelles la Forêt, La Flèche, La Fontaine Saint Martin, Ligron et Villaines-sous-Malicorne) et dont le coordonnateur est la Communauté de communes du Pays Fléchois
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de chemins piétonniers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les conditions de reconductions et les clauses de réexamen sont prévues au Ccap de l'accord-cadre” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 5739EFDA-FC02-5C41-95CAAC8060EBDFF9
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 5739EFFC-9B2E-D1A5-BF15400395C855D8
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-488488 (2025-07-24)
Avis d'attribution de marché (2025-10-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25pf14
Date de conclusion du contrat: 2025-10-29 📅
Titre: Accord cadre à marchés subséquents et bons de commande de travaux d'aménagement de voirie - Service Commun 2025 à 2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Luc durand
Numéro d'enregistrement national: 1685716-1-0-1
Adresse postale: Zone Artisanale La Chesnaie
Code postal: 49220
Commune postale: Longuenee-En-Anjou
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: betc@lucdurand.fr📧
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EA0994AB-AAE1-8ABD-39495123E1C7B742
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: EA0994BA-E614-BECF-324C9F8526B6DDEB
Source: OJS 2025/S 210-721760 (2025-10-29)