Accord cadre à marchés subséquents et bons de commande de travaux d'aménagement de voirie - Service Commun 2025 à 2029

Communauté de communes du pays flèchois

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Groupement de commandes entre la CCPF et les communes adhérant au service commun voirie (Arthezé, Bazouges-Cré-sur-Loir, Bousse, Clermont-Créans, Courcelles la Forêt, La Flèche, La Fontaine Saint Martin, Ligron et Villaines-sous-Malicorne) et dont le coordonnateur est la Communauté de communes du Pays Fléchois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-24 Avis de marché
2025-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents et bons de commande de travaux d'aménagement de voirie - Service Commun 2025 à 2029
Numéro de référence: 25PF14
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Groupement de commandes entre la CCPF et les communes adhérant au service commun voirie (Arthezé, Bazouges-Cré-sur-Loir, Bousse, Clermont-Créans, Courcelles la Forêt, La Flèche, La Fontaine Saint Martin, Ligron et Villaines-sous-Malicorne) et dont le coordonnateur est la Communauté de communes du Pays Fléchois
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1685716
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification et il est reconductible 2 fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an
Informations sur les options
Options
Description des options:
Les conditions de reconductions et les clauses de réexamen sont prévues au Ccap de l'accord-cadre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Fléchois
Numéro d'enregistrement national: 14481
Adresse postale: Espace Pierre Mendès France
Code postal: 72200
Commune postale: La Flèche
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Grelet-Certenais Nadine
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysflechois.fr 📧
Téléphone: 0243486600 📞
URL: https://www.paysflechois.fr/ 🌏
Chef de groupe
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685716 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685716 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 5739EFDA-FC02-5C41-95CAAC8060EBDFF9
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-488488 (2025-07-24)
Avis d'attribution de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25pf14
Date de conclusion du contrat: 2025-10-29 📅
Titre: Accord cadre à marchés subséquents et bons de commande de travaux d'aménagement de voirie - Service Commun 2025 à 2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Luc durand
Numéro d'enregistrement national: 1685716-1-0-1
Adresse postale: Zone Artisanale La Chesnaie
Code postal: 49220
Commune postale: Longuenee-En-Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: betc@lucdurand.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Eiffage route sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1685716-1-0-2
Adresse postale: Ld Le Brouillard
Code postal: 72210
Commune postale: Voivres-Les-Le-Mans
Région: Sarthe 🏙️
Courrier électronique: lemans.route@eiffage.com 📧
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Travaux publics des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 1685716-1-0-3
Adresse postale: 63 Rue Rene Mabileau
Code postal: 49400
Commune postale: Saumur
Courrier électronique: ao.saumur@ttpl.fr 📧
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Eurovia atlantique
Numéro d'enregistrement national: 1685716-1-0-4
Adresse postale: 20 Av Georges Auric
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Courrier électronique: etudes.hrc@eurovia.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 488488-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EA0994AB-AAE1-8ABD-39495123E1C7B742
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EA0994BA-E614-BECF-324C9F8526B6DDEB
Source: OJS 2025/S 210-721760 (2025-10-29)