Accord cadre à marchés subséquents et bons de commande de travaux d'aménagement de voirie - Service Commun 2025 à 2029
Communauté de communes du pays flèchois
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Groupement de commandes entre la CCPF et les communes adhérant au service commun voirie (Arthezé, Bazouges-Cré-sur-Loir, Bousse, Clermont-Créans, Courcelles la Forêt, La Flèche, La Fontaine Saint Martin, Ligron et Villaines-sous-Malicorne) et dont le coordonnateur est la Communauté de communes du Pays Fléchois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Chemins et autres aires empierrées › Travaux de construction de chemins piétonniers
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Chemins et autres aires empierrées › Travaux de construction de pistes cyclables
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-24 | Avis de marché |
| 2025-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents et bons de commande de travaux d'aménagement de voirie - Service Commun 2025 à 2029
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Fléchois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Espace Pierre Mendès France
Code postal: 72200
Commune postale: La Flèche
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Grelet-Certenais Nadine
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysflechois.fr 📧
Téléphone: 0243486600 📞
URL: https://www.paysflechois.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685716 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685716 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-488488 (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents et bons de commande de travaux d'aménagement de voirie - Service Commun 2025 à 2029
Numéro de référence:
25PF14
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Groupement de commandes entre la CCPF et les communes adhérant au service commun voirie (Arthezé, Bazouges-Cré-sur-Loir, Bousse, Clermont-Créans, Courcelles la Forêt, La Flèche, La Fontaine Saint Martin, Ligron et Villaines-sous-Malicorne) et dont le coordonnateur est la Communauté de communes du Pays Fléchois
Afficher plus
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
T-PF-1685716
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification et il est reconductible 2 fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les conditions de reconductions et les clauses de réexamen sont prévues au Ccap de l'accord-cadre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Fléchois
Numéro d'enregistrement national:
14481
Adresse postale: Espace Pierre Mendès France
Code postal: 72200
Commune postale: La Flèche
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Grelet-Certenais Nadine
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysflechois.fr 📧
Téléphone: 0243486600 📞
URL: https://www.paysflechois.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685716 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685716 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
5739EFDA-FC02-5C41-95CAAC8060EBDFF9
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-488488 (2025-07-24)
Avis d'attribution de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-29 📅
Titre: Accord cadre à marchés subséquents et bons de commande de travaux d'aménagement de voirie - Service Commun 2025 à 2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Luc durand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Zone Artisanale La Chesnaie
Code postal: 49220
Commune postale: Longuenee-En-Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: betc@lucdurand.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Eiffage route sud ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Ld Le Brouillard
Code postal: 72210
Commune postale: Voivres-Les-Le-Mans
Région: Sarthe 🏙️
Courrier électronique: lemans.route@eiffage.com 📧
Identifiant de l’offre:
Nom: Travaux publics des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 63 Rue Rene Mabileau
Code postal: 49400
Commune postale: Saumur
Courrier électronique: ao.saumur@ttpl.fr 📧
Identifiant de l’offre:
Nom: Eurovia atlantique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 Av Georges Auric
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Courrier électronique: etudes.hrc@eurovia.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 488488-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 210-721760 (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
25pf14
Date de conclusion du contrat: 2025-10-29 📅
Titre: Accord cadre à marchés subséquents et bons de commande de travaux d'aménagement de voirie - Service Commun 2025 à 2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Luc durand
Numéro d'enregistrement national:
1685716-1-0-1
Adresse postale: Zone Artisanale La Chesnaie
Code postal: 49220
Commune postale: Longuenee-En-Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: betc@lucdurand.fr 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: Eiffage route sud ouest
Numéro d'enregistrement national:
1685716-1-0-2
Adresse postale: Ld Le Brouillard
Code postal: 72210
Commune postale: Voivres-Les-Le-Mans
Région: Sarthe 🏙️
Courrier électronique: lemans.route@eiffage.com 📧
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Travaux publics des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national:
1685716-1-0-3
Adresse postale: 63 Rue Rene Mabileau
Code postal: 49400
Commune postale: Saumur
Courrier électronique: ao.saumur@ttpl.fr 📧
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: Eurovia atlantique
Numéro d'enregistrement national:
1685716-1-0-4
Adresse postale: 20 Av Georges Auric
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Courrier électronique: etudes.hrc@eurovia.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 488488-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
EA0994AB-AAE1-8ABD-39495123E1C7B742
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EA0994BA-E614-BECF-324C9F8526B6DDEB
Source: OJS 2025/S 210-721760 (2025-10-29)
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