Avis de marché (2025-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de transport d'enfants et d'adolescents en autocar
Numéro de référence: PPP1NN-143/5126/M25.005
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents de transport d'enfants et d'adolescents en autocar”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Transport d’adolescents en autocar de grand tourisme au départ ou à destination de Coeur de Flandre agglo, en France Métropolitaine ou en pays limitrophes...”
Description du marché
Transport d’adolescents en autocar de grand tourisme au départ ou à destination de Coeur de Flandre agglo, en France Métropolitaine ou en pays limitrophes européens pour des séjours d’au moins 4 jours
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Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire national”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Frais d'annulation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Transport d'adolescents en autocar de tourisme, au départ ou à destination de Coeur de Flandre agglo, en France métropolitaine ou dans les pays limitrophes...”
Description du marché
Transport d'adolescents en autocar de tourisme, au départ ou à destination de Coeur de Flandre agglo, en France métropolitaine ou dans les pays limitrophes européens, à la journée ou la demi-journée
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
““Transport d'enfants en autocar de tourisme, au départ ou à destination de Cœur de Flandre agglo en France Métropolitaine ou dans les pays limitrophes...”
Description du marché
“Transport d'enfants en autocar de tourisme, au départ ou à destination de Cœur de Flandre agglo en France Métropolitaine ou dans les pays limitrophes européens, lors de déplacements à la journée ou à la demi-journée et des navettes entre les différents sites d'activités dans le cadre des activités proposées des accueils de loisirs sans hébergement ”
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Licence de transport intérieur ou équivalent” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
“Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire passé avec montant maximum.
Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats...”
Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire passé avec montant maximum.
Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats ayant introduit les offres économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution (sous réserve d’avoir obtenu un nombre suffisant d’offres conformes).
Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7, R. 2162-8 et R. 2162-10 du code de la commande publique.
L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois/ La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Le montant de commande du lot 1 pour la période initiale et pour chaque reconduction est limité à € 120.000,00 HT.
Le montant de commande du lot 2 pour la période initiale et pour chaque reconduction est limité à € 30.000,00 HT.
Le montant de commande du lot 3 pour la période initiale et pour chaque reconduction est limité à € 50.000,00 HT.
Lieux d'exécution : territoire national et pays limitrophes
Une avance est prévue dans les conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-182229 (2025-03-19)