Accord-cadre à marchés subséquents de location de longue durée, entretien et assurance de balayeuses compactes de 4 m3 (catégories I et II)
Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Accord-cadre à marchés subséquents de location de longue durée, entretien et assurance de balayeuses compactes de 4 m3 (catégories I et II)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de location de longue durée, entretien et assurance de balayeuses compactes de 4 m3 (catégories I et II)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Balayeuses de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de longue durée, entretien et assurance de balayeuses compactes de 4 m3 catégorie I (non bridée)
Description du marché:
Ville: Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 13 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de longue durée, entretien et assurance de balayeuses compactes de 4 m3 catégorie II (<25 Km/h)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
Téléphone: 0182860086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/agent/consultation/recherche?search=true&keyWord=2500073 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/agent/consultation/recherche?search=true&keyWord=2500073 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Département: Yvelines
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-502184 (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents de location de longue durée, entretien et assurance de balayeuses compactes de 4 m3 (catégories I et II)
Numéro de référence:
25013
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents de location de longue durée, entretien et assurance de balayeuses compactes de 4 m3 (catégories I et II)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Balayeuses de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
LOT1
Titre: Location de longue durée, entretien et assurance de balayeuses compactes de 4 m3 catégorie I (non bridée)
Description du marché:
Location de longue durée, entretien et assurance de balayeuses compactes de 4 m3 catégorie I (non bridée)
Code postal: 78000
Ville: Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 13 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT2
Titre: Location de longue durée, entretien et assurance de balayeuses compactes de 4 m3 catégorie II (<25 Km/h)
Description du marché:
Location de longue durée, entretien et assurance de balayeuses compactes de 4 m3 catégorie II (<25 Km/h)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
Numéro d'enregistrement national:
20005988900010
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
Téléphone: 0182860086 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/agent/consultation/recherche?search=true&keyWord=2500073 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/agent/consultation/recherche?search=true&keyWord=2500073 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780059
Département: Yvelines
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-502184 (2025-07-29)
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