ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS CONCERNANT LES TRAVAUX DE SERRURERIE ET MENUISERIE DANS LES PARTIES COMMUNES, LES COMMERCES ET LES LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE D'EST ENSEMBLE HABITAT

EST ENSEMBLE HABITAT

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. TRAVAUX DE SERRURERIE ET MENUISERIE DANS LES PARTIES COMMUNES, LES COMMERCES ET LES LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE D'EST ENSEMBLE HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EST ENSEMBLE HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Quincaillerie › Serrurerie
• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-15	Avis de marché
2025-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a marches subsequents concernant les travaux de serrurerie et menuiserie dans les parties communes, les commerces et les logements sur le territoire d'est ensemble habitat
Numéro de référence: 25MTX003
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1632980
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Tout le patrimoine d'Est Ensemble Habitat
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Relance prévue en 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 93100 - Montreuil
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 16:30:00 📅
Lieu: 93100 - Montreuil
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Références sur des travaux spécifiés : Attestations de compétence et références de prestations de même nature Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Attestations de formation des salariés amenés à intervenir sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Attestations de formation des encadrants techniques et de chantier Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Attestations des entreprises précisant qu'ils ont bien rédigé et déposé auprès des autorités compétentes les modes opératoires (en cas d'intervention au titre de la sous section 4) correspondants aux interventions prévues dans le marché Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificats de qualité ou de capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalent notamment les certificats de qualifications professionnelles ou en conformité à des spécifications techniques

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est ensemble habitat
Numéro d'enregistrement national: 76691
Adresse postale: Service commande publique
17 rue Molière
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOLIS Sébastien
Courrier électronique: contact@estensemble-habitat.fr 📧
Téléphone: 0149203636 📞
Fax: 0149203636 📠
URL: http://www.estensemble-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632980 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632980 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 431B549F-D017-8FAA-4AC5A3BA99F796F9
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-250644 (2025-04-15)

Avis d'attribution de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025/431
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Titre: Accord Cadre A Marches Subsequents Concernant Les Travaux De Serrurerie Et Menuiserie Dans Les Parties Communes, Les Commerces Et Les Logements Sur Le Territoire D'Est Ensemble Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Mser
Numéro d'enregistrement national: 1632980-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue Des Chantaloups
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mser.fr 📧
Téléphone: 0156960081 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Serrurerie Générale Rénovation
Numéro d'enregistrement national: 1632980-1-0-2
Adresse postale: 27 Rue Kleber
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: sgrmontreuil@gmail.com 📧
Téléphone: 0148517592 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: M.p.r
Numéro d'enregistrement national: 1632980-1-0-3
Adresse postale: 19t Chemin Du Bel Air
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy Le Grand
Courrier électronique: societe@mpridf.fr 📧
Téléphone: 0143031735 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Jfa
Numéro d'enregistrement national: 1632980-1-0-4
Adresse postale: 21 Bd Paul Vaillant Couturier
Courrier électronique: jfa@serrureriejfa.fr 📧
Téléphone: 0148591672 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 250644-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EFF550C6-D6B4-6814-00F5EDCC9482B61E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EFF550D7-DF5E-45D4-CCE31BF80FCAD0B4
Source: OJS 2025/S 128-442476 (2025-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de menuiserie et de charpenterie (>20)

Travaux de menuiserie (>20)

Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires (>20)