ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES RELATIF AU REMPLACEMENT DES AIRES DE JEUX EXISTANTES ET L'ENTRETIEN D'AIRES DE JEUX POUR LA COMMUNE DE TAVERNY

Commune de Taverny

Le présent accord cadre à bon de commande a pour objet : « le remplacement des aires de jeux existantes et l'entretien d'aires de jeux pour la commune de Taverny ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes relatif au remplacement des aires de jeux existantes et l'entretien d'aires de jeux pour la commune de taverny
Numéro de référence: 25MP021
Brève description:
Le présent accord cadre à bon de commande a pour objet : « le remplacement des aires de jeux existantes et l'entretien d'aires de jeux pour la commune de Taverny ».
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Lot n°1 - Remplacement des aires de jeux
Description du marché:
Lot n°1 - Remplacement des aires de jeux : - Montant minimum annuel : 0 Euros HT - Montant maximum annuel : 650 000 Euros HT
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT2
Titre: Lot n°2 - Maintenance des aires de
Description du marché:
Lot n°2 - Maintenance des aires de jeux : - Montant minimum annuel : 0 Euros HT - Montant maximum annuel : 83 000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Adresse postale: Commune de Taverny
2, place Charles de Gaulle
BP 90002
Code postal: 95155
Ville: Taverny Cedex
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs sont disponibles dans le RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Taverny
Numéro d'enregistrement national: 21950607800308
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Code postal: 95150
Commune postale: Taverny
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@ville-taverny.fr 📧
Téléphone: 0130405060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-276140 (2025-04-25)