Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire pour chacun des lots, à bons de commande. Cet accord-cadre est prévu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois maximum par période d'un an à compter de sa notification. Cet accord-cadre sera alloti en deux lots : - Lot 1 : Fourniture et installation de signalétique bâtimentaire extérieure (pose/dépose) sans montant minimum et avec un maximum de 350 000Euros HT/an - Lot 2 : Fourniture et installation de signalétique bâtimentaire intérieure (pose/dépose) sans montant minimum et avec un maximum de 180 000Euros HT/an Cet accord-cadre ne comprend pas de variante, ni option.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et pose de signalétiques bâtimentaires extérieures et intérieures (2 lots)
Numéro de référence: 202411121408
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire pour chacun des lots, à bons de commande.
Cet accord-cadre est prévu pour une durée d'un an renouvelable 3...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire pour chacun des lots, à bons de commande.
Cet accord-cadre est prévu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois maximum par période d'un an à compter de sa notification. Cet accord-cadre sera alloti en deux lots :
- Lot 1 : Fourniture et installation de signalétique bâtimentaire extérieure (pose/dépose) sans montant minimum et avec un maximum de 350 000Euros HT/an
- Lot 2 : Fourniture et installation de signalétique bâtimentaire intérieure (pose/dépose) sans montant minimum et avec un maximum de 180 000Euros HT/an
Cet accord-cadre ne comprend pas de variante, ni option.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 350 000 Euros HT / an”
Informations complémentaires:
“Il est prévu pour ce lot la remise d'échantillons (cf détails DQE et RC)”
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition appréciée sur la base d'une note méthodologique et d'échantillons permettant d'apprécier - 40 % :
-la capacité d'engager et livrer un diagnostic de l'existant (livrable à définir / proposer par le prestataire)
- La capacité de répondre à la diversité et qualité des supports (fiches techniques ou échantillons) des supports à imprimer et à poser et déposer (totems, panneaux, plaques, adhésifs);
L'organisation interne proposée permettant de répondre aux demandes urgentes et particulières ;
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais proposés par le candidat sur l'ensemble des prestations type - 15 %
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales : appréciées notamment d'après :
-Qualité environnementale des matériaux (encres, supports d'impression) notamment éco-responsable, réemploi, recyclage en fin de vie,
-Qualité de la flotte utilisée pour l'exécution du marché notamment pour la pose et dépose des fournitures (cf détails RC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 180 000 Euros HT/an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune option est autorisée” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition appréciée sur la base d'une note méthodologique et d'échantillons permettant d'apprécier :
-la capacité d'engager et livrer un diagnostic de l'existant (livrable à définir / proposer par le prestataire)
- La capacité de répondre à la diversité et qualité des supports (fiches techniques ou échantillons) des supports à imprimer et à poser et déposer (totems, panneaux, plaques, adhésif) ;
- L'organisation interne proposée permettant de répondre aux demandes urgentes et particulières ;
Critère de qualité (nom): Performances environnementales : appréciées notamment d'après :
-Qualité environnementale des matériaux (encres, supports d'impression …) notamment éco-responsable, réemploi, recyclage en fin de vie,
-Qualité de la flotte utilisée pour l'exécution du marché notamment pour la pose et dépose des fournitures. cf détails RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garanties financières: Justifier de garanties financières (cf. RC).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Garanties techniques et professionnelles: Justifier de garanties techniques et professionnelles (cf. RC).”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de saint-denis
Numéro d'enregistrement national: 92993941100013
Adresse postale: Place Victor Hugo
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr📧
Téléphone: 0149336666📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.