Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et pose de signalétiques bâtimentaires extérieures et intérieures (2 lots)
Commune nouvelle de saint-denis
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire pour chacun des lots, à bons de commande. Cet accord-cadre est prévu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois maximum par période d'un an à compter de sa notification. Cet accord-cadre sera alloti en deux lots : - Lot 1 : Fourniture et installation de signalétique bâtimentaire extérieure (pose/dépose) sans montant minimum et avec un maximum de 350 000Euros HT/an - Lot 2 : Fourniture et installation de signalétique bâtimentaire intérieure (pose/dépose) sans montant minimum et avec un maximum de 180 000Euros HT/an Cet accord-cadre ne comprend pas de variante, ni option.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et pose de signalétiques bâtimentaires extérieures et intérieures (2 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 :Fourniture et installation de signalétique bâtimentaire extérieure (pose/dépose)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 350 000 Euros HT / an
Informations complémentaires: Il est prévu pour ce lot la remise d'échantillons (cf détails DQE et RC)
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal: 93200
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition appréciée sur la base d'une note méthodologique et d'échantillons permettant d'apprécier - 40 % : -la capacité d'engager et livrer un diagnostic de l'existant (livrable à définir / proposer par le prestataire) - La capacité de répondre à la diversité et qualité des supports (fiches techniques ou échantillons) des supports à imprimer et à poser et déposer (totems, panneaux, plaques, adhésifs); L'organisation interne proposée permettant de répondre aux demandes urgentes et particulières ;
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais proposés par le candidat sur l'ensemble des prestations type - 15 %
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales : appréciées notamment d'après : -Qualité environnementale des matériaux (encres, supports d'impression) notamment éco-responsable, réemploi, recyclage en fin de vie, -Qualité de la flotte utilisée pour l'exécution du marché notamment pour la pose et dépose des fournitures (cf détails RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot n°2 : Fourniture et installation de signalétique bâtimentaire intérieure (pose/dépose)
Description du marché: Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 180 000 Euros HT/an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Aucune option est autorisée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition appréciée sur la base d'une note méthodologique et d'échantillons permettant d'apprécier : -la capacité d'engager et livrer un diagnostic de l'existant (livrable à définir / proposer par le prestataire) - La capacité de répondre à la diversité et qualité des supports (fiches techniques ou échantillons) des supports à imprimer et à poser et déposer (totems, panneaux, plaques, adhésif) ; - L'organisation interne proposée permettant de répondre aux demandes urgentes et particulières ;
Performances environnementales : appréciées notamment d'après : -Qualité environnementale des matériaux (encres, supports d'impression …) notamment éco-responsable, réemploi, recyclage en fin de vie, -Qualité de la flotte utilisée pour l'exécution du marché notamment pour la pose et dépose des fournitures. cf détails RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties financières: Justifier de garanties financières (cf. RC).
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Victor Hugo
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336666 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-065615 (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et pose de signalétiques bâtimentaires extérieures et intérieures (2 lots)
Numéro de référence:
202411121408
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire pour chacun des lots, à bons de commande.
Cet accord-cadre est prévu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois maximum par période d'un an à compter de sa notification. Cet accord-cadre sera alloti en deux lots :
- Lot 1 : Fourniture et installation de signalétique bâtimentaire extérieure (pose/dépose) sans montant minimum et avec un maximum de 350 000Euros HT/an
- Lot 2 : Fourniture et installation de signalétique bâtimentaire intérieure (pose/dépose) sans montant minimum et avec un maximum de 180 000Euros HT/an
Cet accord-cadre ne comprend pas de variante, ni option.
Afficher plus
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 :Fourniture et installation de signalétique bâtimentaire extérieure (pose/dépose)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 350 000 Euros HT / an
Informations complémentaires: Il est prévu pour ce lot la remise d'échantillons (cf détails DQE et RC)
Produits/services supplémentaires: Supports d'informations 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal: 93200
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition appréciée sur la base d'une note méthodologique et d'échantillons permettant d'apprécier - 40 % : -la capacité d'engager et livrer un diagnostic de l'existant (livrable à définir / proposer par le prestataire) - La capacité de répondre à la diversité et qualité des supports (fiches techniques ou échantillons) des supports à imprimer et à poser et déposer (totems, panneaux, plaques, adhésifs); L'organisation interne proposée permettant de répondre aux demandes urgentes et particulières ;
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais proposés par le candidat sur l'ensemble des prestations type - 15 %
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales : appréciées notamment d'après : -Qualité environnementale des matériaux (encres, supports d'impression) notamment éco-responsable, réemploi, recyclage en fin de vie, -Qualité de la flotte utilisée pour l'exécution du marché notamment pour la pose et dépose des fournitures (cf détails RC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n°2 : Fourniture et installation de signalétique bâtimentaire intérieure (pose/dépose)
Description du marché: Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 180 000 Euros HT/an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Aucune option est autorisée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition appréciée sur la base d'une note méthodologique et d'échantillons permettant d'apprécier : -la capacité d'engager et livrer un diagnostic de l'existant (livrable à définir / proposer par le prestataire) - La capacité de répondre à la diversité et qualité des supports (fiches techniques ou échantillons) des supports à imprimer et à poser et déposer (totems, panneaux, plaques, adhésif) ; - L'organisation interne proposée permettant de répondre aux demandes urgentes et particulières ;
Performances environnementales : appréciées notamment d'après : -Qualité environnementale des matériaux (encres, supports d'impression …) notamment éco-responsable, réemploi, recyclage en fin de vie, -Qualité de la flotte utilisée pour l'exécution du marché notamment pour la pose et dépose des fournitures. cf détails RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties financières: Justifier de garanties financières (cf. RC).
Capacité technique et professionnelle
Garanties techniques et professionnelles: Justifier de garanties techniques et professionnelles (cf. RC).
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune nouvelle de saint-denis
Numéro d'enregistrement national:
92993941100013
Adresse postale: Place Victor Hugo
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp_achats@saintdenis.fr 📧
Téléphone: 0149336666 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 Rue Catherine Puig
93100 Montreuil
Téléphone : 01 49 20 20 00
Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
Site internet : orleans.tribunal-administratif.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-065615 (2025-01-29)
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