Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services - Prestations de nettoyage

Evolea

Nettoyage des locaux administratifs d'Evolea, entretien ménager des groupes d'habitation, remplacement du personnel et enlèvements des encombrants des sites de EVOLEA. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de nettoyage selon des secteurs définis. Un bon de commande annuel sera déclenché par le Pouvoir Adjudicateur ou son délégataire, selon délégation de signature, pour les prestations forfaitaires de nettoyage des locaux administratifs ou des parties communes des groupes d'habitation. Des bons de commande spécifiques, au fur et à mesure des besoins, seront édités par les services de EVOLEA pour des prestations ponctuelles de nettoyage, d'enlèvement des encombrants ou de remplacement du personnel, conformément au Bordereau de Prix unitaires défini dans le présent marché. Les bons de commande seront établis via le logiciel du Pouvoir Adjudicateur, CASSIOPAE, et mentionneront tous les éléments nécessaires à l'exécution de celui-ci : Nom du titulaire, référence marché, prestation commandée, prix correspondant, lieu et délai d'exécution et adresse de facturation. L'accord-cadre est divisé en 3 lots distincts traités sous forme de marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-20 Avis de marché
2025-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de Services - Prestations de nettoyage
Numéro de référence: PPP1NQ-286/5027/24-178-00-00
Brève description:
Nettoyage des locaux administratifs d'Evolea, entretien ménager des groupes d'habitation, remplacement du personnel et enlèvements des encombrants des sites de EVOLEA. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des prestations de nettoyage selon des secteurs définis. Un bon de commande annuel sera déclenché par le Pouvoir Adjudicateur ou son délégataire, selon délégation de signature, pour les prestations forfaitaires de nettoyage des locaux administratifs ou des parties communes des groupes d'habitation. Des bons de commande spécifiques, au fur et à mesure des besoins, seront édités par les services de EVOLEA pour des prestations ponctuelles de nettoyage, d'enlèvement des encombrants ou de remplacement du personnel, conformément au Bordereau de Prix unitaires défini dans le présent marché. Les bons de commande seront établis via le logiciel du Pouvoir Adjudicateur, CASSIOPAE, et mentionneront tous les éléments nécessaires à l'exécution de celui-ci : Nom du titulaire, référence marché, prestation commandée, prix correspondant, lieu et délai d'exécution et adresse de facturation. L'accord-cadre est divisé en 3 lots distincts traités sous forme de marchés séparés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 24-178-01-00-M_1
Titre: Lot n°1 : Prestations de nettoyage de locaux administratifs
Description du marché: Lot ouvert à tous les opérateurs économiques.
Produits/services: Services ménagers 📦
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Agences de Moulins, Vichy et Commentry, et antenne de Montluçon
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Ville: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat précisant les éléments suivants :
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24-178-02-00_2
Titre: Lot n°2 : Prestations de nettoyage des parties communes des groupes d'habitation, enlèvement des encombrants et remplacement de personnel secteur MOULINS (MARCHE RESERVE)
Description du marché:
Lot réservé aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. Le présent lot est attribué sans montant minimum et avec un montant maximum total de commande de 1 685 000,00 HT. Les adresses sont précisées dans la DPGF du lot 2.
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de EVOLEA, secteur MOULINS
Adresse postale: secteur MOULINS
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24-178-03-00_3
Titre: Lot n°3 : Prestations de nettoyage des parties communes des groupes d'habitation, enlèvement des encombrants et remplacement de personnel secteurs Vichy-Commentry-Montluçon (MARCHE RESERVE)
Description du marché:
Lot réservé aux entreprises de l’économie sociale et solidaire. Le présent lot est attribué sans montant minimum et avec un montant maximum total de commande de 660 000,00 HT. Les adresses sont précisées dans la DPGF du lot 3. Les lots n°2 et 3 : conformément à l’article L 2113-12 du Code de la Commande Publique Cf. : La section 3 du Code de la commande publique favorise, au moyen de l’emploi et du travail, l’insertion des personnes handicapées ou défavorisées dans la société, en permettant aux Acheteurs de réserver le droit de participer à des procédures de passation de marchés publics ou de certains lots aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques qui, eu égard à la finalité sociale qu’ils poursuivent, interviennent dans le marché avec un désavantage concurrentiel, c’est à dire les entreprises de l’économie sociale et solidaire. Depuis la loi ASAP, l’acheteur peut réserver un marché aux structures du handicap et aux structures de l’insertion. Il n’a plus à limiter la réservation à l’un ou à l’autre secteur. Il peut donc réserver un marché : aux structures du handicap seules, aux structures de l’insertion seules ou simultanément aux structures du handicap et de l’insertion.
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Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de EVOLEA, secteur COMMENTRY/ MONTLUCON / VICHY
Adresse postale: secteur COMMENTRY- MONTLUCON - VICHY
Code postal: 03600
Ville: Commentry
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-25 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Le candidat devra fournir le K-bis et/ou certification professionnelle concernant l'objet du marché.
Le candidat devra fournir ses moyens humains, sur les trois dernières années
Le candidat devra fournir ses moyens techniques
Le candidat devra fournir des références concernant l'objet du marché. (10 références maximum)
Situation économique et financière
Le candidat devra fournir le chiffre d'affaire global concernant l'objet du marché, sur les trois dernières années.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat OU : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Evolea
Numéro d'enregistrement national: 59820132500100
Adresse postale: 6 place Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hélène CHESSEL
Courrier électronique: evolea@evolea.fr 📧
Téléphone: +33 470481600 📞
URL: https://www.evolea.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://evolea.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://evolea.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://evolea.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lot n°1 n'est pas un marché réservé.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-043155 (2025-01-20)
Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1NQ-286/5073/24-178-00-00
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Description
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-03 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 03/03/25 (12.00)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents du marché ont été modifiés le 21/02/25. L'avis rectificatif concerne uniquement les fichiers en version Excel des lots n°2 et 3. Motifs : formule incorrecte et cellules verrouillées par erreur.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Autres informations complémentaires
Les documents du marché ont été modifiés le 21/02/25. L'avis rectificatif concerne uniquement les fichiers en version Excel des lots n°2 et 3. Motifs : formule incorrecte et cellules verrouillées par erreur.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b9dbf344-a380-4a6e-9ea7-7e0103e32da9-01
Source: OJS 2025/S 039-126131 (2025-02-21)
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Région:
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Produits/services:
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