Accord cadre à bons de commandes Entretien et réparation sur le patrimoine de la SEM URBAVILEO

SEM URBAVILEO (62)

Accord-cadre de travaux, d'entretien et de réparation sur le patrimoine de la SEM URBAVILEO à Boulogne sur Mer (62200) - Relance lot n°9 Electricité suite non reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Qui ?

• SEM URBAVILEO (62)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commandes Entretien et réparation sur le patrimoine de la SEM URBAVILEO
Brève description:

Accord-cadre de travaux, d'entretien et de réparation sur le patrimoine de la SEM URBAVILEO à Boulogne sur Mer (62200) - Relance lot n°9 Electricité suite non reconduction

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Description
Titre: Electricité
Description du marché: Entretien et réparation sur le patrimoine de la SEM URBAVILEO
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois à compter du 01 juillet 2025.

Adresse postale: Parc locatif de la SEM URBAVILEO
Code postal: 62200
Ville: Boulogne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats devront prendre en compte qu'en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions fixées au CCAP

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: ELECTRICITE: Conformément au Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM URBAVILEO (62)
Numéro d'enregistrement national: 61722051200041
Adresse postale: 30 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne sur Mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100130 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché multi attributaires. 3 Titulaires se verront attribuer un montant maximum pour l'année. 1er Titulaire 160 000€HT ; 2ème Titulaire 135 000,00€HT ; 3ème Titulaire 100 000,00€HT.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de boulogne sur mer
Numéro d'enregistrement national: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Département: Tribunal judiciaire de boulogne sur mer
Adresse postale: Place de la resistance
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne sur mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal judiciaire de boulogne sur mer
Courrier électronique: tj1-boulogne-sur-mer@justice.fr 📧
Téléphone: +33 321996100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conformément au CCAG Travaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-334533 (2025-05-21)

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