Accord-cadre à bons de commandes en 4 lots géographiques pour les travaux de mise en conformité des systèmes de ventilation et d’assainissement de l’air des locaux de travail de la Ville de Paris
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Accord-cadre à bons de commandes en 4 lots géographiques pour les travaux de mise en conformité des systèmes de ventilation et d’assainissement de l’air des locaux de travail de la Ville de Paris
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de ventilation
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes en 4 lots géographiques pour les travaux de mise en conformité des systèmes de ventilation et d’assainissement de l’air des locaux de travail de la Ville de Paris
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux d'installation de ventilation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 – Secteur Sud-Est correspond aux arrondissements parisiens du 12ème au 14ème et le 5ème arrondissement et les sites situés dans les départements 94, et 77.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: travaux de ventilation
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 – Secteur Sud-Ouest correspond aux arrondissements parisiens du 1er au 4ème et les 6ème, 7ème, 15ème et 16ème arrondissements ainsi que les sites situés dans les départements 91 et 92 Sud
Description du marché: Travaux de ventilation.
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 – Secteur Nord-Ouest correspond aux 8ème, 9ème, 10ème 17ème et 18ème arrondissements parisiens et les sites situés dans les départements 78 et 92 Nord.
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 – Secteur Nord-Est correspond aux 11ème, 19ème et 20ème arrondissements parisiens ainsi que les sites situés dans les départements 93 et 95.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA4
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142763309 📞
URL: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924972?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924972?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-779501 (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes en 4 lots géographiques pour les travaux de mise en conformité des systèmes de ventilation et d’assainissement de l’air des locaux de travail de la Ville de Paris
Numéro de référence:
2501564
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes en 4 lots géographiques pour les travaux de mise en conformité des systèmes de ventilation et d’assainissement de l’air des locaux de travail de la Ville de Paris
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de ventilation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 – Secteur Sud-Est correspond aux arrondissements parisiens du 12ème au 14ème et le 5ème arrondissement et les sites situés dans les départements 94, et 77.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: travaux de ventilation
Informations complémentaires:
L'accord à bons de commande est à prix unitaire, révisable. Il est multi attributaire : l’attributaire de rang 1 est le titulaire principal au sens de l’article 1.5.1 du CCAP. L’attributaire de rang 2 est le titulaire de réserve au sens de l’article 1.5.1 du CCAP. Il est avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 6 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du 18 mai 2026 ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 18 mai 2026.L'accord cadre est reconductible 1 fois pour 2 ans dans les mêmes termes. Les candidats retenus pour le lot 1 devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP.
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Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 – Secteur Sud-Ouest correspond aux arrondissements parisiens du 1er au 4ème et les 6ème, 7ème, 15ème et 16ème arrondissements ainsi que les sites situés dans les départements 91 et 92 Sud
Description du marché: Travaux de ventilation.
Informations complémentaires:
L'accord à bons de commande est à prix unitaire, révisable. Il est multi attributaire : l’attributaire de rang 1 est le titulaire principal au sens de l’article 1.5.1 du CCAP. L’attributaire de rang 2 est le titulaire de réserve au sens de l’article 1.5.1 du CCAP. Il est avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 6 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du 18 mai 2026 ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 18 mai 2026.L'accord cadre est reconductible 1 fois pour 2 ans dans les mêmes termes. Les candidats retenus pour le lot 2 devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 – Secteur Nord-Ouest correspond aux 8ème, 9ème, 10ème 17ème et 18ème arrondissements parisiens et les sites situés dans les départements 78 et 92 Nord.
Informations complémentaires:
L'accord à bons de commande est à prix unitaire, révisable. Il est multi attributaire : l’attributaire de rang 1 est le titulaire principal au sens de l’article 1.5.1 du CCAP. L’attributaire de rang 2 est le titulaire de réserve au sens de l’article 1.5.1 du CCAP. Il est avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 4 000 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du 18 mai 2026 ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 18 mai 2026.L'accord cadre est reconductible 1 fois pour 2 ans dans les mêmes termes.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 – Secteur Nord-Est correspond aux 11ème, 19ème et 20ème arrondissements parisiens ainsi que les sites situés dans les départements 93 et 95.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots.. Les présents accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande multi attributaires (2 attributaires, l'attributaire de rang 1 est le titulaire principal au sens de l’article 1.5.1 du CCAP et l’attributaire de rang 2 est le titulaire de réserve au sens de l’article 1.5.1 du CCAP).Les règles d'attribution et de cumul des lots sont précisées à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation. Les modalités d'attribution des bons de commande sont détaillées dans le CCAP. La durée du marché est de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes. Des niveaux minimum de capacités sont exigées pour chacun des lots et détaillés à l'article 3.1.1, Documents à fournir par les candidats, du règlement de la consultation. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot , plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d’un marché à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national:
21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SA4
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142763309 📞
URL: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924972?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924972?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-779501 (2025-11-24)
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