Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services d’intermédiaires immobiliers – Mandats de recherche
Maisons et cités (59)
Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services d'intermédiaires immobiliers - Mandats de recherche
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services d’intermédiaires immobiliers – Mandats de recherche
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services immobiliers 📦
Description
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités techniques, humaines et financières
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luis.calpe@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 663365137 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-554583 (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services d’intermédiaires immobiliers – Mandats de recherche
Numéro de référence:
25488
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services d'intermédiaires immobiliers - Mandats de recherche
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Description
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commandes de prestations de services d’intermédiaires immobiliers – Mandats de recherche
Produits/services supplémentaires: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
📦
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord-cadre est reconductible trois fois. La durée de chacune des périodes de reconduction est fixée à un an, soit une durée totale maximale de 4 ans en cas de triple reconduction tacite de l’accord-cadre dans les conditions fixées à l’acte d’engagement.
Le montant maximum de chacune des périodes de reconduction est fixé à 1 000 000 € H.T., soit un montant maximum fixé à 4 000 000 € H.T. en cas de triple reconduction tacite de l’accord-cadre.
Conformément aux dispositions de l’article R. 2127-7 du code la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d’attribuer au titulaire de l’accord-cadre, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle ce nouveau marché similaire pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités techniques, humaines et financières
Capacité technique et professionnelle
Capacité à exercer: - La carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » ou de la carte professionnelle européenne d’agent immobilier ;
- L’attestation de négociateur pour l’ensemble des collaborateurs du titulaire participant à l’exécution de l’accord-cadre pour son compte ;
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national:
33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luis.calpe@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 663365137 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé pour les comptes d'un groupement de commandes composé de Maisons et Cité SA d'HLM, Maisons et Cités Accession SCIC, et Fonsalia SAS.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation de services d'intermédiaires immobiliers.
Les membres du groupement de commandes souhaitent sélectionner des intermédiaires immobiliers (agents immobiliers) afin de leur confier des mandats de recherches immobilières portant sur :
- Des fonciers constructibles,
- Des macro-lots,
- Des logements à acquérir en leur état futur d'achèvement, de logements existants vendus en blocs (avec ou sans travaux),
- Des ensembles immobiliers comprenant des logements et des locaux d'activités (commerces, professionnels, tertiaires), existants ou à créer après travaux.
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Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 162-554583 (2025-08-22)
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