Accord-cadre à bons de commande. Travaux de voirie et d'aménagements extérieurs dans divers sites du Conseil départemental de l'Orne.

Conseil départemental de l'Orne

Accord-cadre à bons de commande. Travaux de voirie et d'aménagements extérieurs dans divers sites du Conseil départemental de l'Orne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-19 Avis de marché
2025-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande. Travaux de voirie et d'aménagements extérieurs dans divers sites du Conseil départemental de l'Orne.
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande. Travaux de voirie et d'aménagements extérieurs dans divers sites du Conseil départemental de l'Orne.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement divers 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 200 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
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Informations complémentaires:
La consultation comporte des clauses d'insertion par l'activité économique. L'annexe 1 jointe au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) précise les conditions de mise en oeuvre du volet social et environnemental.
Site principal ou lieu d'exécution:
Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2026, pour une période ferme de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des accords-cadres de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant : les capacités d'organisation de chantier (les moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers) : coefficient de pondération 25 ; les mesures proposées pour la prise en compte des enjeux environnementaux (l'organisation proposée pour le tri, le suivi, la traçabilité et le traitement des déchets de chantier, la réduction de l'empreinte carbone, la gestion de l'eau, la limitation des nuisances sonores, ...) : coefficient de pondération 10 ; les mesures proposées pour la prise en compte des enjeux sociaux (l'insertion professionnelle, les conditions de travail, la formation et la qualification des travailleurs) : coefficient de pondération 5.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La valeur maximale de 8 800 000 Euros HT correspond au montant maximum total pour 4 années compris périodes ferme et reconductions.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-28 09:00:00 📅
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres renseignée ci-dessus est communiquée à titre purement indicatif.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-15 00:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget départemental).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: Hôtel du Département 27 Bd de Strasbourg
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon cedex
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau marchés et gestion comptable
Courrier électronique: bati.gestion@orne.fr 📧
Téléphone: 0233816000 📞
URL: https://www.orne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). L'acheteur interdit aux candidats de présenter leur offre, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21.1° du Code de la commande publique. L'unité monétaire est l'Euro.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231707292 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours possible devant le Tribunal Administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-400520 (2025-06-19)
Avis d'attribution de marché (2025-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 584 994 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Les travaux à réaliser font l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 200 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
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Informations complémentaires:
La consultation comporte une clause obligation d'insertion par l'activité économique.
Site principal ou lieu d'exécution:
L'accord-cadre a été signé le 4 novembre 2025 et notifié le 5 novembre. 2025. Il est conclu à compter du 1er janvier 2026 pour une période ferme de 12 mois soit jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Pour mémoire, cet accord-cadre est prévu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 200 000 Euros HT. La valeur maximale de 8 800 000 Euros HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum total pour 4 années compris périodes ferme et reconductions. Le montant de 584 994 Euros HT indiqué à l'article 6 correspond au montant du dossier quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, ayant servi uniquement à l'analyse des offres. L'accord-cadre est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez-vous, auprès du bureau marchés et gestion comptable, au siège du Conseil départemental de l'Orne : 27 boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc, 3ème étage, PIT BMGC, CS 30528, 61017 ALENCON CEDEX. Tél 02.33.81.60.00 mail : bati.gestion@orne.fr.
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025 25121
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 584 994 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ORG-0003 - EUROVIA BASSE NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia basse normandie
Numéro d'enregistrement national: 55206173100113
Adresse postale: 2 Parc du Bas
Code postal: 61250
Commune postale: Hauterive
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours possible devant le Tribunal Administratif : référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2025/S 228-783871 (2025-11-25)
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Région:
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