Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien courant en couverture sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat (3 lots)

Val d'Oise Habitat

Le présent marché concerne l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant en couverture sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat (3 lots). Ces prestations seront à réaliser au sein du patrimoine de l'office Val d'Oise Habitat, y compris en milieu occupé. Elles pourront également être réalisées dans des locaux spécifiques (commerces, locaux professionnels, foyers, résidences étudiantes…). En tout état de cause, les prescriptions techniques attendues et leurs modalités de mises en oeuvre, sont précisées au sein du CCTP commun à l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est alloti géographiquement en 3 lots comme suit : - Lot 1 - Secteur OUEST - Agence de CERGY - Lot 2 - Secteur SUD - Agence de FRANCONVILLE - Lot 3 - Secteur EST - Agence de SARCELLES Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) seront les suivants : - Lot nº 1 - Secteur OUEST- Agence de Cergy - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT - Lot nº 2 - Secteur SUD- Agence de Franconville - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT - Lot nº 3 - Secteur EST- Agence de Sarcelles - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. Lieu(x) d'exécution : Les travaux ont vocation à être exécutés sur le patrimoine de l'Office, situé dans le département du Val d'Oise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien courant en couverture sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat (3 lots)
Numéro de référence: Couverture
Brève description:
Le présent marché concerne l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant en couverture sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat (3 lots). Ces prestations seront à réaliser au sein du patrimoine de l'office Val d'Oise Habitat, y compris en milieu occupé. Elles pourront également être réalisées dans des locaux spécifiques (commerces, locaux professionnels, foyers, résidences étudiantes…). En tout état de cause, les prescriptions techniques attendues et leurs modalités de mises en oeuvre, sont précisées au sein du CCTP commun à l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est alloti géographiquement en 3 lots comme suit : - Lot 1 - Secteur OUEST - Agence de CERGY - Lot 2 - Secteur SUD - Agence de FRANCONVILLE - Lot 3 - Secteur EST - Agence de SARCELLES Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) seront les suivants : - Lot nº 1 - Secteur OUEST- Agence de Cergy - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT - Lot nº 2 - Secteur SUD- Agence de Franconville - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT - Lot nº 3 - Secteur EST- Agence de Sarcelles - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. Lieu(x) d'exécution : Les travaux ont vocation à être exécutés sur le patrimoine de l'Office, situé dans le département du Val d'Oise
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Ouest - Agence de Cergy
Description du marché: Les caractéristiques techniques sont consultables dans le CCTP
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : Sans - Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les trois lots de l'accord cadre seront conclus pour une durée d'un an, à compter du 13 octobre 2025, jusqu'au 12 octobre 2026. Ils sont reconductibles tacitement trois fois une année, et auront ainsi une durée maximale de 4 ans. Ils auront donc une date de fin maximale au 12 octobre 2029. Dans l'hypothèse où la notification de l'accord cadre serait ultérieure au 12 octobre 2025, la durée du contrat débuterait à compter de cette date de notification, pour une durée d'un an, avec une possibilité de 3 reconductions tacites annuelles. Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'Oph Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Sud - Agence de Franconville
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel : Sans - Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Est - Agence de Sarcelles
Informations complémentaires:
- Montant minimum annuel : Sans - Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Val d'Oise Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-15 14:00:00 📅
Lieu: Siège de Val d'Oise Habitat
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEPLUS Séverine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663509 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663509 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 167C284E-AF8F-4B11-758B983FC076168F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-386440 (2025-06-13)
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