Le présent marché concerne l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant en couverture sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat (3 lots). Ces prestations seront à réaliser au sein du patrimoine de l'office Val d'Oise Habitat, y compris en milieu occupé. Elles pourront également être réalisées dans des locaux spécifiques (commerces, locaux professionnels, foyers, résidences étudiantes…). En tout état de cause, les prescriptions techniques attendues et leurs modalités de mises en oeuvre, sont précisées au sein du CCTP commun à l'ensemble des lots. Aussi, l'accord-cadre est alloti géographiquement en 3 lots comme suit : - Lot 1 - Secteur OUEST - Agence de CERGY - Lot 2 - Secteur SUD - Agence de FRANCONVILLE - Lot 3 - Secteur EST - Agence de SARCELLES Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) seront les suivants : - Lot nº 1 - Secteur OUEST- Agence de Cergy - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT - Lot nº 2 - Secteur SUD- Agence de Franconville - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT - Lot nº 3 - Secteur EST- Agence de Sarcelles - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. Lieu(x) d'exécution : Les travaux ont vocation à être exécutés sur le patrimoine de l'Office, situé dans le département du Val d'Oise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d'entretien courant en couverture sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat (3 lots)
Numéro de référence: Couverture
Brève description:
“Le présent marché concerne l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant en couverture sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise...”
Brève description
Le présent marché concerne l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant en couverture sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat (3 lots).
Ces prestations seront à réaliser au sein du patrimoine de l'office Val d'Oise Habitat, y compris en milieu occupé. Elles pourront également être réalisées dans des locaux spécifiques (commerces, locaux professionnels, foyers, résidences étudiantes…). En tout état de cause, les prescriptions techniques attendues et leurs modalités de mises en oeuvre, sont précisées au sein du CCTP commun à l'ensemble des lots.
Aussi, l'accord-cadre est alloti géographiquement en 3 lots comme suit :
- Lot 1 - Secteur OUEST - Agence de CERGY
- Lot 2 - Secteur SUD - Agence de FRANCONVILLE
- Lot 3 - Secteur EST - Agence de SARCELLES
Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) seront les suivants :
- Lot nº 1 - Secteur OUEST- Agence de Cergy
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT
- Lot nº 2 - Secteur SUD- Agence de Franconville
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT
- Lot nº 3 - Secteur EST- Agence de Sarcelles
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix.
Lieu(x) d'exécution :
Les travaux ont vocation à être exécutés sur le patrimoine de l'Office, situé dans le département du Val d'Oise
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques sont consultables dans le CCTP”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : Sans
- Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel : Sans
- Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel : Sans
- Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Val d'Oise Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 167C284E-AF8F-4B11-758B983FC076168F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-386440 (2025-06-13)