Accord cadre à bons de commande relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication et de concertation opérationnelle dans le cadre de l'aménagement de l'opération Python Duvernois et de la Porte de Montreuil
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de communication et de concertation. Ces missions seront réalisées dans le cadre de l'aménagement des l'opérations de la Porte de Montreuil et de la ZAC Python-Duvernois. Ces deux opérations sont situées à Paris dans le 20e arrondissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication et de concertation opérationnelle dans le cadre de l'aménagement de l'opération Python Duvernois et de la Porte de Montreuil
Numéro de référence: DCO/ELG/WK - Communication PyD/PdM
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de communication et de concertation.
Ces missions seront réalisées dans le cadre de l'aménagement des l'opérations de la Porte de Montreuil et de la ZAC Python-Duvernois. Ces deux opérations sont situées à Paris dans le 20e arrondissement.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de communication et de concertation opérationnelle....”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de communication et de concertation opérationnelle.
Lieux d'exécution :
Ces missions seront réalisées dans le cadre de l'aménagement des l'opérations de la Porte de Montreuil et de la ZAC Python-Duvernois. Ces deux opérations sont situées à Paris dans le 20e arrondissement.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-1, L 2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la...”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-1, L 2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes sera exécuté conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agrée dans plusieurs groupements. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables. L'exemplaire du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme e-marchespublics.com. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le RC. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellés en euros. Origine du financement = 100% SEMAPA (fonds propres et emprunts). Les comptes sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Les candidatures et les offres devront être signées électroniquement. Le dépôt papier n'est pas autorisé. Date limite des questions à lieu 8 jours avant la date limite de dépôt des plis.
La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Un accord-cadre à bons de commande pour une mission d'assistance au maître d'ouvrage en communication et en concertation opérationnelle dans le cadre de...”
Description des renouvellements
Un accord-cadre à bons de commande pour une mission d'assistance au maître d'ouvrage en communication et en concertation opérationnelle dans le cadre de l'aménagement de la Porte de Montreuil et la ZAC Python Duvernois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SEMAPA
69 rue du Chevaleret
75013 PARIS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les délais d'exécutions des prestations à réaliser sont ceux indiqués dans le CCTP, le cas échéant ceux spécifiés dans les bons de commande.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris .
Code postal: 75853
Commune postale: Paris Cédex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris .
Code postal: 75853
Commune postale: Paris Cédex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris .
Code postal: 75853
Commune postale: Paris Cédex 17
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
⪠Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
⪠Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative
aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et ne pouvant être
exercé qu'avant la signature du contrat.
⪠Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative
aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 I. du Code de procédure civile
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 191-650712 (2025-10-02)
Avis d'attribution de marché (2026-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 107 160 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de communication et de concertation opérationnelle. Lieux...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de communication et de concertation opérationnelle. Lieux d'exécution : Ces missions seront réalisées dans le cadre de l'aménagement des l'opérations de la Porte de Montreuil et de la ZAC Python-Duvernois. Ces deux opérations sont situées à Paris dans le 20e arrondissement.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-1, L 2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la...”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-1, L 2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes sera exécuté conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agrée dans plusieurs groupements. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables. L'exemplaire du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme e-marchespublics.com. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le RC. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellés en euros. Origine du financement = 100% SEMAPA (fonds propres et emprunts). Les comptes sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Les candidatures et les offres devront être signées électroniquement. Le dépôt papier n'est pas autorisé. Date limite des questions à lieu 8 jours avant la date limite de dépôt des plis. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“L'exécution des prestations aura lieu au sein de l'opération de la Porte de Montreuil et de la ZAC Python Duvernois” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication et de concertation
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
En matière de communication et de concertation opérationnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 107 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bastille sas
Numéro d'enregistrement national: 82416151700035
Adresse postale: 42, rue Sedaine
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mt@agencebastille.com📧
Téléphone: 0153386454📞
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ⪠Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ⪠Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et ne pouvant être exercé qu'avant la signature du contrat. ⪠Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 I. du Code de procédure civile.
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Source: OJS 2026/S 014-044366 (2026-01-20)