Accord cadre à bons de commande relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication et de concertation opérationnelle dans le cadre de l'aménagement de l'opération Python Duvernois et de la Porte de Montreuil

Semapa

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de communication et de concertation. Ces missions seront réalisées dans le cadre de l'aménagement des l'opérations de la Porte de Montreuil et de la ZAC Python-Duvernois. Ces deux opérations sont situées à Paris dans le 20e arrondissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-02 Avis de marché
2026-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication et de concertation opérationnelle dans le cadre de l'aménagement de l'opération Python Duvernois et de la Porte de Montreuil
Numéro de référence: DCO/ELG/WK - Communication PyD/PdM
Brève description:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de communication et de concertation. Ces missions seront réalisées dans le cadre de l'aménagement des l'opérations de la Porte de Montreuil et de la ZAC Python-Duvernois. Ces deux opérations sont situées à Paris dans le 20e arrondissement.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Description
Identifiant interne: DCO/ELG/WK Communication Pyd/Pdm 2025
Titre: Mission d''assistance au maître d'ouvrage en maîtrise de communication et de concertation opérationnelle sur les opérations Python Duvernois et Porte de Montreuil
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de communication et de concertation opérationnelle. Lieux d'exécution : Ces missions seront réalisées dans le cadre de l'aménagement des l'opérations de la Porte de Montreuil et de la ZAC Python-Duvernois. Ces deux opérations sont situées à Paris dans le 20e arrondissement.
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Informations complémentaires:
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-1, L 2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes sera exécuté conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agrée dans plusieurs groupements. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables. L'exemplaire du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme e-marchespublics.com. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le RC. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellés en euros. Origine du financement = 100% SEMAPA (fonds propres et emprunts). Les comptes sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Les candidatures et les offres devront être signées électroniquement. Le dépôt papier n'est pas autorisé. Date limite des questions à lieu 8 jours avant la date limite de dépôt des plis. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
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Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Un accord-cadre à bons de commande pour une mission d'assistance au maître d'ouvrage en communication et en concertation opérationnelle dans le cadre de l'aménagement de la Porte de Montreuil et la ZAC Python Duvernois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SEMAPA 69 rue du Chevaleret 75013 PARIS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-04 15:00:00 📅
Lieu:
SEMAPA 69 rue du Chevaleret 75013 PARIS
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les délais d'exécutions des prestations à réaliser sont ceux indiqués dans le CCTP, le cas échéant ceux spécifiés dans les bons de commande.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semapa
Numéro d'enregistrement national: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 RUE DU CHEVALERET
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: wkooge@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
URL: www.semapa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://semapa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1120429.html 🌏
URL de participation: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1120429.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 01763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris .
Code postal: 75853
Commune postale: Paris Cédex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ▪ Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et ne pouvant être exercé qu'avant la signature du contrat. ▪ Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 I. du Code de procédure civile
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-650712 (2025-10-02)
Avis d'attribution de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 107 160 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de communication et de concertation opérationnelle. Lieux d'exécution : Ces missions seront réalisées dans le cadre de l'aménagement des l'opérations de la Porte de Montreuil et de la ZAC Python-Duvernois. Ces deux opérations sont situées à Paris dans le 20e arrondissement.
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Informations complémentaires:
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-1, L 2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes sera exécuté conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agrée dans plusieurs groupements. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables. L'exemplaire du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme e-marchespublics.com. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le RC. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellés en euros. Origine du financement = 100% SEMAPA (fonds propres et emprunts). Les comptes sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Les candidatures et les offres devront être signées électroniquement. Le dépôt papier n'est pas autorisé. Date limite des questions à lieu 8 jours avant la date limite de dépôt des plis. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
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Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution des prestations aura lieu au sein de l'opération de la Porte de Montreuil et de la ZAC Python Duvernois
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication et de concertation
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage En matière de communication et de concertation opérationnelle
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 107 160 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Marché public de prestations intellectuelles
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bastille sas
Numéro d'enregistrement national: 82416151700035
Adresse postale: 42, rue Sedaine
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marion TESSEIDRE
Courrier électronique: mt@agencebastille.com 📧
Téléphone: 0153386454 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro
Nom: Vingtcinq / E-REFLEX
Numéro d'enregistrement national: 52930174900022
Adresse postale: 42 rue de Maubeuge
Code postal: 75009
Courrier électronique: thomas@vingtcinq.io 📧
Taille de l’opérateur économique: Petite
Nom: Mood maker
Numéro d'enregistrement national: 54003664700035
Adresse postale: 47 avenue Pasteur
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: benjamin@moodmaker.fr 📧
Nom: Popspirit (eurl)
Numéro d'enregistrement national: 82464559200059
Adresse postale: 9 rue des Colonnes
Code postal: 75002
Courrier électronique: isabelle@pop-spirit.com 📧
Nom: Traitclair
Numéro d'enregistrement national: 48253080500035
Adresse postale: 63 B rue de la Tombe Issoire
Code postal: 75014
Courrier électronique: eva.foulon@traitclair.fr 📧

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ▪ Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et ne pouvant être exercé qu'avant la signature du contrat. ▪ Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 I. du Code de procédure civile.
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Source: OJS 2026/S 014-044366 (2026-01-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services d'organisation... Services d'organisation d'événements