Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie et désenfumage asservi, contrôle d'accés des bâtiments de la Ville de Perpignan
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Montant maximum annuel de la partie à prix unitaire : 120 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie et désenfumage asservi, contrôle d'accés des bâtiments de la Ville de Perpignan
Numéro de référence: 25MDMPBAO64
Brève description:
“L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de...”
Brève description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Montant maximum annuel de la partie à prix unitaire : 120 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Maintenance des alarmes intrusion”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel pour la partie à prix unitaire : 50 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des pièces détachées au regard du Dqe masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Maintenance du controle d'acces”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel pour la partie à prix unitaire : 20 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire pour les prix P2 et des prix unitaires pour les prix P3. Prix révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des éléments à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance
“La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 25mdmpbao64.Les visites...”
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 25mdmpbao64.Les visites sont facultatives. Les conditions de visites sont les suivantes : Les entreprises sont invitées à visiter autant d'installations qu'elles le souhaitent afin de bien évaluer leur état et leur complexité. le soumissionnaire ne pourra pas demander de révision de prix après l'attribution du marché pour cause de complexité d'intervention. Visite sur rendez-vous, contacter Monsieur Pechin Franck par mail : pechin.franck@mairie-perpignan.com. Les visites pourront être réalisées jusqu'au 4.01.26
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 556D9E6B-C40D-6F9E-1EA2DA0615644F26
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-835511 (2025-12-15)
Avis de marché (2026-01-13) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2567C161-A3BD-9CC5-000E8878BCE0F301
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 19/01/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 22/01/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 009-026105 (2026-01-13)
Avis d'attribution de marché (2026-03-13) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-52
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie et désenfumage asservi, contrôle d'accés des bâtiments de la Ville de Perpignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 284 509 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite industrielle jp fauche
Numéro d'enregistrement national: 1751274-1-1-1
Adresse postale: 105 Rue Des Freres Voisin
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info-perpignan@fauche.com📧
Téléphone: 0468566732📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 322659.24 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1751274-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 117728.6 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1751274-1-3-1
“L'accord-cadre est attribué comme suit :
Pour le lot 1 : la société Electricite Industrielle Jp Fauche, pour un montant forfaitaire annuel et contractuel de...”
L'accord-cadre est attribué comme suit :
Pour le lot 1 : la société Electricite Industrielle Jp Fauche, pour un montant forfaitaire annuel et contractuel de 21.127.25 euro(s) Ht et pour un montant du détail quantitatif estimatif de 86 105.68 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht.
Pour le lot 2 : la société Electricite Industrielle Jp Fauche, pour un montant forfaitaire annuel et contractuel de 30 664.81 euro(s) Ht et pour un montant du détail quantitatif estimatif de 124 839.68 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht.
Pour le lot 3 : la société Electricite Industrielle Jp Fauche, pour un montant forfaitaire annuel et contractuel de 9 432.15 euro(s) Ht et pour un montant du détail quantitatif estimatif de 58 360.11 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht.
Lieu de consultation du contrat : Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C. T. M. Av. de Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
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Numéro d'enregistrement national: 01CDEDA8-D9EE-4658-915C07D1A1FDCFAC
Source: OJS 2026/S 052-181138 (2026-03-13)