Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie et désenfumage asservi, contrôle d'accés des bâtiments de la Ville de Perpignan
Mairie de Perpignan
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Montant maximum annuel de la partie à prix unitaire : 120 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
- • Système de commande et de contrôle › Système de contrôle des accès
- • Équipement de sécurité › Systèmes d'alarme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-15 | Avis de marché |
| 2026-01-13 | Avis de marché |
| 2026-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie et désenfumage asservi, contrôle d'accés des bâtiments de la Ville de Perpignan
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance des alarmes intrusion
Description du marché: Maintenance des alarmes intrusion
Informations complémentaires: Montant maximum annuel pour la partie à prix unitaire : 50 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Divers bâtiments de la Ville de Perpignan
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des pièces détachées au regard du Dqe masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance des alarmes incendie et désenfumage asservi
Description du marché: Maintenance des alarmes incendie et désenfumage asservi
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance du controle d'acces
Description du marché: Maintenance du controle d'acces
Informations complémentaires: Montant maximum annuel pour la partie à prix unitaire : 20 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751274 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751274 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-835511 (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie et désenfumage asservi, contrôle d'accés des bâtiments de la Ville de Perpignan
Numéro de référence:
25MDMPBAO64
Brève description:
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Montant maximum annuel de la partie à prix unitaire : 120 000 euro(s) HT
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Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Maintenance des alarmes intrusion
Description du marché: Maintenance des alarmes intrusion
Informations complémentaires: Montant maximum annuel pour la partie à prix unitaire : 50 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Divers bâtiments de la Ville de Perpignan
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des pièces détachées au regard du Dqe masqué - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Maintenance des alarmes incendie et désenfumage asservi
Description du marché: Maintenance des alarmes incendie et désenfumage asservi
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Maintenance du controle d'acces
Description du marché: Maintenance du controle d'acces
Informations complémentaires: Montant maximum annuel pour la partie à prix unitaire : 20 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire pour les prix P2 et des prix unitaires pour les prix P3. Prix révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des éléments à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national:
48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1751274 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1751274 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 25mdmpbao64.Les visites sont facultatives. Les conditions de visites sont les suivantes : Les entreprises sont invitées à visiter autant d'installations qu'elles le souhaitent afin de bien évaluer leur état et leur complexité. le soumissionnaire ne pourra pas demander de révision de prix après l'attribution du marché pour cause de complexité d'intervention. Visite sur rendez-vous, contacter Monsieur Pechin Franck par mail : pechin.franck@mairie-perpignan.com. Les visites pourront être réalisées jusqu'au 4.01.26
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
556D9E6B-C40D-6F9E-1EA2DA0615644F26
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-835511 (2025-12-15)
Avis de marché (2026-01-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 835511-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d20f809c-3409-4c09-8d68-4a356cc75e43-01
Source: OJS 2026/S 009-026105 (2026-01-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 835511-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
2567C161-A3BD-9CC5-000E8878BCE0F301
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/01/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 19/01/2026 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/01/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 22/01/2026 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: d20f809c-3409-4c09-8d68-4a356cc75e43-01
Source: OJS 2026/S 009-026105 (2026-01-13)
Avis d'attribution de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 724896.84 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie et désenfumage asservi, contrôle d'accés des bâtiments de la Ville de Perpignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 724896.84 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 284 509 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite industrielle jp fauche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 105 Rue Des Freres Voisin
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info-perpignan@fauche.com 📧
Téléphone: 0468566732 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 322659.24 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 117728.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 052-181138 (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 724896.84 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-52
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie et désenfumage asservi, contrôle d'accés des bâtiments de la Ville de Perpignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 724896.84 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 284 509 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite industrielle jp fauche
Numéro d'enregistrement national:
1751274-1-1-1
Adresse postale: 105 Rue Des Freres Voisin
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info-perpignan@fauche.com 📧
Téléphone: 0468566732 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 322659.24 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1751274-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 117728.6 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1751274-1-3-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est attribué comme suit :
Pour le lot 1 : la société Electricite Industrielle Jp Fauche, pour un montant forfaitaire annuel et contractuel de 21.127.25 euro(s) Ht et pour un montant du détail quantitatif estimatif de 86 105.68 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht.
Pour le lot 2 : la société Electricite Industrielle Jp Fauche, pour un montant forfaitaire annuel et contractuel de 30 664.81 euro(s) Ht et pour un montant du détail quantitatif estimatif de 124 839.68 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht.
Pour le lot 3 : la société Electricite Industrielle Jp Fauche, pour un montant forfaitaire annuel et contractuel de 9 432.15 euro(s) Ht et pour un montant du détail quantitatif estimatif de 58 360.11 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht.
Lieu de consultation du contrat : Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C. T. M. Av. de Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
01CDEDA8-D9EE-4658-915C07D1A1FDCFAC
Source: OJS 2026/S 052-181138 (2026-03-13)
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