Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements audio, vidéo et d'éclairage scénique

Mairie de Perpignan

Le montant maximum est de 89 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Musique Développement

Qui ?

• Mairie de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-10	Avis de marché
2025-03-13	Avis de marché
2025-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements audio, vidéo et d'éclairage scénique
Numéro de référence: 25MDNAO08
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo 📦
Valeur estimée hors TVA: 89 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1611147
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'éclairage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Médiathèque Annexe du Vernet
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur. Attestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1611147 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1611147 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F93F7BCD-09DF-5C6E-50888E337C5CA019
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-156076 (2025-03-10)

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 89 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-11 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 156076-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9621E657-94F2-15DD-3D082687FC80D565

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 11/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 11/04/2025 à 08h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 11/04/2025 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6fb04eea-807b-4960-ad78-6bece1ee135c-01
Source: OJS 2025/S 052-168286 (2025-03-13)

Avis d'attribution de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 89 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 89 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Revalorisation des déchets et aspect écologique- Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix : mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante/montant de l'offre à noter) x base de notation
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025_97
Date de conclusion du contrat: 2025-06-12 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements audio, vidéo et d'éclairage scénique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 89 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 89 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud musique developpement
Numéro d'enregistrement national: 1611147-1-0-1
Adresse postale: 63 Rue Mathieu De Dombasle
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.sudmusique@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0468551555 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été attribué pour un montant de simulation annuelle de 55 667,16 euro(s) Ht et un montant maximum de 89 000 euro(s) Ht pour la durée globale du marché. Lieu de consultation du contrat : Mairie de Perpignan-Division de Marchés Publics- Ctm- Avenue de Broglie- Bp 20931-66931 Perpignan Cedex Horaire de consultation du contrat : du lundi à vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BCC7BFDD-D34B-6E4B-E0F4D66BD625F6D0
Source: OJS 2025/S 115-394090 (2025-06-16)

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Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo (1)