Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de sel de déneigement (74130)

Communauté de communes de Faucigny-Glières

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Fournir en sel de déneigement les dépôts respectifs des communes membres de la Communauté de Communes Faucigny-Glières : - Ayze, - Bonneville, - Contamine-sur-Arve, - Marignier - Glières Val de Borne, - Vougy - Brison

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-26 Avis de marché
2025-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de sel de déneigement (74130)
Numéro de référence: 2025/30
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Fournir en sel de déneigement les dépôts respectifs des communes membres de la Communauté de Communes Faucigny-Glières : - Ayze, - Bonneville, - Contamine-sur-Arve, - Marignier - Glières Val de Borne, - Vougy - Brison
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-73163
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement 📦
Adresse postale: Les dépôts de chaque communes membres de la Communauté de Communes Faucigny-Glières
Code postal: 74130
Ville: Bonneville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
La durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 4 ans. Le renouvellement prévisionnel de l'accord-cadre est prévu en septembre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-03 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions du cahier des charges. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions du cahier des charges. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de financement : fonds propres
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national: 2286
Adresse postale: 6, Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: 0450975158 📞
URL: http://www.ccfg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73163 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73163 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire contacter l'acheteur par l'intermédiaire du profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d'enregistrement national: 3F985DD1-D1CB-080F-7A74F997005F5375
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3F985DBD-CEC7-3961-C2BA00B58FE8E05E
Adresse postale: 2 place de Verdun
Bp 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3F985DE6-E52B-0970-B2FF9B41BE7A156B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-638286 (2025-09-26)
Avis d'attribution de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025/30
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de sel de déneigement (74130)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ogamalp
Numéro d'enregistrement national: 73163-1-0-1
Adresse postale: 230 Rue De Savoie
Code postal: 74700
Commune postale: Sallanches
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 638286-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants mentionnés correspondent au montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans)
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 898D1633-F6A0-B7C3-BC08FC065665E15D
Organe de révision
898D161F-924E-90E8-5B51FCC54DD50F13
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
898D1647-CE65-0C39-A209C81678B1E711
Source: OJS 2025/S 241-831987 (2025-12-11)