Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de sel de déneigement (74130)

Avis de marché (2025-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de sel de déneigement (74130)
Numéro de référence: 2025/30
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Fournir en sel de déneigement les dépôts respectifs des communes membres de la Communauté de...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Fournir en sel de déneigement les dépôts respectifs des communes membres de la Communauté de...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée maximale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 4 ans. Le renouvellement prévisionnel de l'accord-cadre est prévu en septembre 2029”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national: 2286
Adresse postale: 6, Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: 0450975158 📞
URL: http://www.ccfg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73163 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73163 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour tout renseignement complémentaire contacter l'acheteur par l'intermédiaire du profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d'enregistrement national: 3F985DD1-D1CB-080F-7A74F997005F5375
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3F985DBD-CEC7-3961-C2BA00B58FE8E05E
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3F985DE6-E52B-0970-B2FF9B41BE7A156B
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-638286 (2025-09-26)