Accord cadre à bons de commande relatif à la conception et mise en oeuvre du plan médiatique du Programme ACTEE

sasu fnccr

Prestation relative à la conception et mise en oeuvre du plan médiatique du Programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique), porté par la SASU FNCCR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande relatif à la conception et mise en oeuvre du plan médiatique du Programme ACTEE
Numéro de référence: 2024-09
Brève description:
Prestation relative à la conception et mise en oeuvre du plan médiatique du Programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique), porté par la SASU FNCCR.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de campagne publicitaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: campagne de communication (agence créative)
Description du marché:
La SASU FNCCR souhaite s'adjoindre les services d'une agence créative qui travaillera en collaboration avec une agence pluri média pour l'élaboration de deux campagnes de communication 360 nationale par an (image, notoriété ou sensibilisation au décret tertiaire) selon les besoins identifiés, ainsi qu'un accompagnement créatif sur la conception d'un événement national à destination des collectivités locales lauréates.
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Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options
Description des options:
Accord-cadre conclu pour une première période ferme de deux (2) ans à compter de la notification du marché. Il reconductible tacitement pour une (1) fois pour une période d'un (1) an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: campagne de communication (agence pluri média)
Description du marché:
La SASU FNCCR souhaite s'adjoindre les services d'une agence pluri média qui travaillera en étroite collaboration avec une agence créative à la réalisation d'un plan de campagne détaillé.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre à bons de commande passé en procédure d'appel d'offre ouvert.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir description Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sasu fnccr
Numéro d'enregistrement national: 97865712000017
Adresse postale: 20 Bd de la Tour-Maubourg
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.saturria-abreu@fnccr.asso.fr 📧
Téléphone: 0183757770 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BQnOShtbp5 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BQnOShtbp5 🌏
ID du document de législation fiscale: 978 657 120 00017
ID du document de législation environnementale: 978 657 120 00017
ID du document de législation sur l'emploi: 978 657 120 00017
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire décomposé en deux lots : Lot 1 : campagne communication (agence créative) Lot 2 : campagne communication (agence pluri média) Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'auditionner les candidats, afin d'obtenir des précisions ou compléments sur le contenu de leur offre. Le cas échéant, chaque candidat disposera d'une (1) heure pour faire leur présentation. Les auditions auront lieu en visioconférence.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Recours précontractuel, avant la conclusion du marché sous 11 jours. A ce titre un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. 2/ Recours après attribution du marché dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-056660 (2025-01-23)