Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des bâtiments communaux, des structures sportives et de leurs abords de la Ville de Perpignan
Mairie de Perpignan
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est fixé à 1 850 000 euro(s) HT Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-25 | Avis de marché |
| 2025-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des bâtiments communaux, des structures sportives et de leurs abords de la Ville de Perpignan
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage courant des bâtiments communaux
Description du marché: Nettoyage courant des bâtiments communaux
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Perpignan
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage spécifique des bâtiments communaux
Description du marché: Nettoyage spécifique des bâtiments communaux
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 200 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage des structures sportives
Description du marché: Nettoyage des structures sportives
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 250 000 euro(s) Ht
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686633 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686633 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492637 (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des bâtiments communaux, des structures sportives et de leurs abords de la Ville de Perpignan
Numéro de référence:
25MDMPBAO34
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum annuel est fixé à 1 850 000 euro(s) HT
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
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Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Nettoyage courant des bâtiments communaux
Description du marché: Nettoyage courant des bâtiments communaux
Informations complémentaires:
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le Dce pour le lot 1.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 1 400 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Perpignan
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Nettoyage spécifique des bâtiments communaux
Description du marché: Nettoyage spécifique des bâtiments communaux
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 200 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Nettoyage des structures sportives
Description du marché: Nettoyage des structures sportives
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 250 000 euro(s) Ht
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution et des éléments à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national:
48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686633 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686633 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Numéro de la consultation : 25mdmpbao34
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
8AC7C02A-C2F2-54DF-B12A2CA676DDBD0E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492637 (2025-07-25)
Avis d'attribution de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-08 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des bâtiments communaux, des structures sportives et de leurs abords de la Ville de Perpignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: La pyreneenne hygiene-services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 595 Av De L Industrie
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nettoyagephs@lapyreneenne.com 📧
Téléphone: 0468620062 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 492637-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 196-669703 (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-183
Date de conclusion du contrat: 2025-10-08 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des bâtiments communaux, des structures sportives et de leurs abords de la Ville de Perpignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: La pyreneenne hygiene-services
Numéro d'enregistrement national:
1686633-1-1-1
Adresse postale: 595 Av De L Industrie
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nettoyagephs@lapyreneenne.com 📧
Téléphone: 0468620062 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1686633-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1686633-1-3-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 492637-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué comme suit :
Lot 1 la Pyrénéenne Hygiène Services, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 960 189 euro(s) Ht (offre de base hors Pse) et Montant maximum annuel : 1 400 000 euro(s) Ht
Lot 2 : la Pyrénéenne Hygiène Services, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 149 017.50 euro(s) Ht et Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht
Lot 3 : la Pyrénéenne Hygiène Services, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 142 271.99 euro(s) Ht et Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) Ht
Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C. T. M. Av. de Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
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Numéro d'enregistrement national:
DB385A1C-9448-BFC7-E3B6025C5FCEE4CC
Source: OJS 2025/S 196-669703 (2025-10-09)
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