Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de vêtements de travail et de représentation de la Ville de Perpignan

Mairie de Perpignan

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot 1 : Accord-cadre conclu pour une période allant de la notification jusqu'au 17 mars 2027 inclus. Pour le lot 2 : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Pour le lot 1 : montant maximum : 88 000 euro(s) HT Pour le lot 2 : montant maximum annuel : 65 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-13 Avis de marché
2025-11-27 Avis de marché
2026-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de vêtements de travail et de représentation de la Ville de Perpignan
Numéro de référence: 25MDCPAAO52
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Vêtements de travail”
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-20 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance technique des produits demandés au Bpu analysée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Vêtements de représentation”
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737665 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737665 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: EBF45EA3-D5B8-E0E9-566EFFEE29978351
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-759294 (2025-11-13)
Avis de marché (2025-11-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BF2E4DBC-A7B1-8003-04CB8438D9C6BAD4

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/12/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 19/12/2025 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“: Au lieu de 1-Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 60...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 231-796242 (2025-11-27)
Avis d'attribution de marché (2026-02-24)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-37
Date de conclusion du contrat: 2026-02-23 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de vêtements de travail et de représentation de la Ville de Perpignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La cremerie - serigraphie
Numéro d'enregistrement national: 1737665-1-1-1
Adresse postale: 1755 Avenue Julien Panchot
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lcs-groupe.fr 📧
Téléphone: 0468093987 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1737665-1-2-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre a été attribué comme suit : Pour le Lot 1 : La société La Cremerie - Serigraphie (Lcs Groupe L'Atelier), pour un montant du détail...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 99F6874E-AD40-44B8-D68EBDD52EC70271
Source: OJS 2026/S 039-131649 (2026-02-24)