Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de vêtements de travail et de représentation de la Ville de Perpignan

Mairie de Perpignan

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot 1 : Accord-cadre conclu pour une période allant de la notification jusqu'au 17 mars 2027 inclus. Pour le lot 2 : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Pour le lot 1 : montant maximum : 88 000 euro(s) HT Pour le lot 2 : montant maximum annuel : 65 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-13 Avis de marché
2025-11-27 Avis de marché
2026-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de vêtements de travail et de représentation de la Ville de Perpignan
Numéro de référence: 25MDCPAAO52
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot 1 : Accord-cadre conclu pour une période allant de la notification jusqu'au 17 mars 2027 inclus. Pour le lot 2 : Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Pour le lot 1 : montant maximum : 88 000 euro(s) HT Pour le lot 2 : montant maximum annuel : 65 000 euro(s) HT
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Vêtements de travail
Description du marché: Vêtements de travail
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Perpignan
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance technique des produits demandés au Bpu analysée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Vêtements de représentation
Description du marché: Vêtements de représentation
Produits/services supplémentaires: Vêtements de fonction 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution et des éléments à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1737665 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1737665 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation Echantillons exigés : Pour le lot n° 02 - Vêtements de représentation : les candidats fourniront obligatoirement les échantillons mentionnés au règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 25mdcpaao52
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: EBF45EA3-D5B8-E0E9-566EFFEE29978351
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-759294 (2025-11-13)
Avis de marché (2025-11-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-17 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 759294-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BF2E4DBC-A7B1-8003-04CB8438D9C6BAD4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/12/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 19/12/2025 à 14h00 au plus tard.
: Au lieu de 1-Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 60 points 2-Valeur technique analysée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 30 points 3-Performance technique des produits demandés au Bpu analysée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 5 points 4-Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 5 points, lire 1-Prix des prestations- Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation 60 points 2-Valeur technique analysée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 20 points 3-Performance technique des produits demandés au Bpu analysée au regard des fiches techniques - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 5 points 4-Démarche environnementale appréciée au regard du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation 15 points
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5b20d87e-5a22-4873-a8e3-439dff754140-01
Source: OJS 2025/S 231-796242 (2025-11-27)
Avis d'attribution de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 348 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-37
Date de conclusion du contrat: 2026-02-23 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de vêtements de travail et de représentation de la Ville de Perpignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 348 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 88 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: La cremerie - serigraphie
Numéro d'enregistrement national: 1737665-1-1-1
Adresse postale: 1755 Avenue Julien Panchot
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lcs-groupe.fr 📧
Téléphone: 0468093987 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1737665-1-2-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué comme suit : Pour le Lot 1 : La société La Cremerie - Serigraphie (Lcs Groupe L'Atelier), pour un montant du détail quantitatif estimatif de la durée de l'accord-cadre de 52 929, 28 euro(s) Ht et pour un montant maximum de la durée de l'accord cadre de de 88 000 euro(s) Ht Pour le Lot 2 : La société La Cremerie - Serigraphie (Lcs Groupe L'Atelier), pour un montant du détail quantitatif estimatif annuel de 25 935,74 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 65 000 euro(s) Ht Lieu de consultation du contrat : Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C. T. M. Av. de Broglie Bp 20931 66931 Perpignan cedex Horaires de consultation du contrat : du lundi au vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 99F6874E-AD40-44B8-D68EBDD52EC70271
Source: OJS 2026/S 039-131649 (2026-02-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Pyrénées-Orientales Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Vêtements professionnels Vêtements d'extérieur Vêtements de protection contre les intempéries Vêtements de fonction