L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 205 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de peintures pour bâtiments et de peintures de traçage routier
Reference number: 25MDCPAAO39
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum annuel est de 205 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus
Type de contrat: supplies
Produits/services: Peintures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de peinture en bâtiments et petit matériel peinture”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 160 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique : Analyse des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des commandes et des livraisons
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de peinture de traçage routier et petit matériel”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 45 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comportant des conditions d'exécution et des éléments à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
“La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement...”
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FECEA618-FE4E-02CB-2999AFE179527D55
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-529673 (2025-08-11)
Avis d'attribution de marché (2025-12-08) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-206
Date de conclusion du contrat: 2025-11-17 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de peintures pour bâtiments et de peintures de traçage routier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc en ciel decor
Numéro d'enregistrement national: 1692513-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Fernand Forest
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cousinie@cieldecor.fr📧
Téléphone: 0468392272📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'Applications Routières (par sigle SAR)
Numéro d'enregistrement national: 1692513-1-2-1
Adresse postale: 12 Rue Louis Bleriot
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: aocontact@sar.fr📧
Téléphone: 0344508220📞
“L'accord-cadre est attribué comme suit :
Pour le lot 1 :
L'entreprise Arc En Ciel Decor, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 50 385,73 ...”
L'accord-cadre est attribué comme suit :
Pour le lot 1 :
L'entreprise Arc En Ciel Decor, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 50 385,73 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) Ht.
Pour le lot 2 :
La Société d'Applications Routières (Sar), pour un montant du détail quantitatif estimatif de 23 555 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) Ht.
Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C. T. M. Av. de Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan cedex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E4FB845A-E067-EC11-8D15464BE451EAC2
Source: OJS 2025/S 237-816377 (2025-12-08)