Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de mobilier urbain type Ville de Perpignan et mobilier urbain divers

Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de mobilier urbain type Ville de Perpignan et mobilier urbain divers
Numéro de référence: 25MDVIMAO58
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant maximum annuel pour l'ensemble...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de mobilier urbain - modèle centre Ville”
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de mobilier urbain - modèle tout secteur Ville”
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de mobilier urbain - spécifique Propreté et Nature Urbaine”
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est de 120 000 euro(s) Ht”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de mobilier urbain - Spécifique Mobilité”
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Entretien, réparation et reconditionnement de mobilier urbain”
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est de 90 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1755501 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1755501 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social pour le lot 5 et des objectifs et des éléments à caractère environnemental pour les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: C3C0AE72-9378-9885-2734F3BB1659595E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-847461 (2025-12-17)