Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de mobilier urbain type Ville de Perpignan et mobilier urbain divers

Mairie de Perpignan

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 760 000 euro(s) HT Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-17 Avis de marché
2026-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de mobilier urbain type Ville de Perpignan et mobilier urbain divers
Numéro de référence: 25MDVIMAO58
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est de 760 000 euro(s) HT Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de mobilier urbain - modèle centre Ville
Description du marché: Fourniture de mobilier urbain - modèle centre Ville
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Perpignan
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de mobilier urbain - modèle tout secteur Ville
Description du marché: Fourniture de mobilier urbain - modèle tout secteur Ville
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture de mobilier urbain - spécifique Propreté et Nature Urbaine
Description du marché: Fourniture de mobilier urbain - spécifique Propreté et Nature Urbaine
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 120 000 euro(s) Ht
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture de mobilier urbain - Spécifique Mobilité
Description du marché: Fourniture de mobilier urbain - Spécifique Mobilité
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Entretien, réparation et reconditionnement de mobilier urbain
Description du marché: Entretien, réparation et reconditionnement de mobilier urbain
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 90 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1755501 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1755501 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social pour le lot 5 et des objectifs et des éléments à caractère environnemental pour les lots 1, 2, 3 et 4, détaillées dans le Ccap. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 25mdvimao58
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: C3C0AE72-9378-9885-2734F3BB1659595E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-847461 (2025-12-17)
Avis d'attribution de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 040 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-63
Date de conclusion du contrat: 2026-03-12 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de mobilier urbain type Ville de Perpignan et mobilier urbain divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 040 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements chamorin
Numéro d'enregistrement national: 1755501-1-1-1
Adresse postale: 6 rue des Potiers
Code postal: 66240
Commune postale: Saint-Esteve
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mobilierurbain@chamorin66.com 📧
Téléphone: 0779491706 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingenia
Numéro d'enregistrement national: 1755501-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue Du Marais
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: ingeniasa@gmail.com 📧
Téléphone: 0148599111 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1755501-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Abri plus equipements
Numéro d'enregistrement national: 1755501-1-4-1
Adresse postale: Rue De L Industrie Zone
Code postal: 44310
Commune postale: Saint-Philbert-De-Grand-Lieu
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: info@abri-plus.com 📧
Téléphone: 0240780808 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie batignolles malet s.a
Numéro d'enregistrement national: 1755501-1-5-1
Adresse postale: 565 Rue Louis Delage
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Courrier électronique: perpignan.malet@spiebatignolles.fr 📧
Téléphone: 0468610236 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 847461-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué comme suit : Pour le lot 1 : La Sas Etablissements Chamorin, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 87 025 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht. Pour le lot 2 : La société Ingenia Sa, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 104 840 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht. Pour le lot 3 : La Sas Etablissements Chamorin, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 135 608 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) Ht. Pour le lot 4 : La Sas Abri Plus Equipement, pour sa variante n°2 d'un montant du détail quantitatif estimatif de 43 216 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht. Pour le lot 5 : Le Groupement Spie Batignolles Malet S.A. (mandataire) et son co-traitant Moliner Sud Signalisation, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 30 215 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) Ht. Lieu de consultation du contrat : Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics C. T. M. Av. de Broglie Bp 20931 66931 Perpignan cedex Horaires de consultation du contrat : du lundi au vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6CA4822B-DA86-58A6-E642E22742B8578D
Source: OJS 2026/S 057-199680 (2026-03-20)