L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 84 000 euro(s) HT Période initiale de 12 mois. La date indiquée est donnée à titre indicatif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de fournitures de bureau pour la Ville de Perpignan
Numéro de référence: 25MDCPAAO63
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum annuel est de 84 000...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum annuel est de 84 000 euro(s) HT
Période initiale de 12 mois.
La date indiquée est donnée à titre indicatif
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum annuel est de 84 000...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant maximum annuel est de 84 000 euro(s) HT
Période initiale de 12 mois.
La date indiquée est donnée à titre indicatif
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Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-20 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
“La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: E1675E0D-E1E0-BCE0-0E387DBBA96B9BD8
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-794710 (2025-11-28)
Avis d'attribution de marché (2026-02-13) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des commandes et des livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix de prestations partie 1 du Bpu produits standards
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations partie 2 du Bpu pour les produits fabriqués à partir de matériel recyclé
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix net proposé (remise déduite) sur catalogue
Critère de coût (pondération): 15
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026_30
Date de conclusion du contrat: 2026-02-12 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de fournitures de bureau pour la Ville de Perpignan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lacoste
Numéro d'enregistrement national: 1745908-1-0-1
Adresse postale: 15 Zac Saint Louis
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse🏙️
Pays: France 🇫🇷
“L'accord-cadre est attribué à :
La société Lacoste Dactyl Bureau & école, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 11 299.54 euro(s) Ht pour...”
L'accord-cadre est attribué à :
La société Lacoste Dactyl Bureau & école, pour un montant du détail quantitatif estimatif de 11 299.54 euro(s) Ht pour les produits standards et de 9 277,18 euro(s) Ht pour les produits fabriqués à partir de matériel recyclé et d'un montant de 10 970.39 euro(s) Ht pour un prix net proposé (remise déduite) sur catalogue et un montant maximum annuel de 84 000 euro(s) Ht.
Lieu de consultation du contrat : Mairie de Perpignan- Division des Marchés Publics- Ctm avenue de Broglie Bp 20931 66931 Perpignan Cedex. Horaires de consultation du contrat : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5F26C1DE-082D-D092-BF6001A634075A0E
Source: OJS 2026/S 032-108631 (2026-02-13)