Brève description
La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de menuiserie - serrurerie - vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux relatifs à la maintenance et la remise en état des installations de menuiserie et de serrurerie, pour les logements occupés et les parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat, dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur.
Lieu(x) d'exécution :
Patrimoine de Val d'Oise Habitat géré par l'Agence de Sarcelles et situé dans le département du Val d'Oise (95) 95000 Pontoise
Le marché initial est alloti, il se composait de trois lots :
- Lot n°1 - Secteur Ouest - Agence de Cergy
- Lot nº 2 - Secteur Sud - Agence de Franconville
- Lot nº 3 - Secteur Est - Agence de Sarcelles
Suite à une non reconduction du lot n°3, seul celui-ci fait l'objet de la présente consultation de relance.
En effet, les lots n°1 et n°2 seront quant à eux lancés ultérieurement.
Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants :
- Lot nº 3 - Secteur Est - Agence de Sarcelles
- Montant minimum annuel : SANS
- Montant maximum annuel : 1 400 000,00 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix.
En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire