Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de menuiserie - serrurerie - vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat Lot n°3 : Secteur Ouest - Agence de Sarcelles
Val d'Oise Habitat
La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de menuiserie - serrurerie - vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux relatifs à la maintenance et la remise en état des installations de menuiserie et de serrurerie, pour les logements occupés et les parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat, dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur. Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Val d'Oise Habitat géré par l'Agence de Sarcelles et situé dans le département du Val d'Oise (95) 95000 Pontoise Le marché initial est alloti, il se composait de trois lots : - Lot n°1 - Secteur Ouest - Agence de Cergy - Lot nº 2 - Secteur Sud - Agence de Franconville - Lot nº 3 - Secteur Est - Agence de Sarcelles Suite à une non reconduction du lot n°3, seul celui-ci fait l'objet de la présente consultation de relance. En effet, les lots n°1 et n°2 seront quant à eux lancés ultérieurement. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants : - Lot nº 3 - Secteur Est - Agence de Sarcelles - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 1 400 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de menuiserie - serrurerie - vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat Lot n°3 : Secteur Ouest - Agence de Sarcelles
Numéro de référence:
A-C : Lot 3
Brève description:
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Description
Identifiant interne:
T-PF-1676057
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-04 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Val d'Oise Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-04 14:00:00 📅
Lieu: Siège de Val d'Oise Habitat
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national:
68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEPLUS Séverine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1676057 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1676057 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
4CED44D7-EF49-4CBE-CE661337C2A577CD
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-439636 (2025-07-04)
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