ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES TRAVAUX DE DEPANNAGE ET D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE PLOMBERIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT (3 Lots)

Val d'Oise Habitat

Le titulaire de chacun des lots, devra réaliser ces prestations au sein des parties communes ou privatives (logements) occupées, et ce dans la majeure partie des cas. Elles pourront également être réalisées dans des locaux spécifiques (commerces, locaux professionnels, foyers, résidences étudiantes…)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GENERALE DE COUVERTURE PLOMBERIE

Qui ?

• Val d'Oise Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-07	Avis de marché
2025-06-05	Avis de marché
2025-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES TRAVAUX DE DEPANNAGE ET D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE PLOMBERIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT (3 Lots)
Numéro de référence: AC Travaux de plomberie
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur OUEST- Agence de Cergy
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 520 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication aura lieu dans le courant de l'année 2029

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'Oph Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur SUD- Agence de Franconville
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 540 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur EST- Agence de Sarcelles
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 620 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-11 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des travaux spécifiés : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : a) Qualibat 5111 et 5112. b) Appellation Pg : Attestation Capeb, Ffb ou Synasav concernant les professionnels du gaz. Ou équivalent. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Des attestations de formation (opérateurs + encadrants) pour les interventions sur amiante (sous-section 4) Deux attestations amiantes sont à minima nécessaires, l'une pour l'encadrant, l'autre pour l'opérateur, chacune sur deux personnes physiques différentes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire pourra être amené à intervenir sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Dans ce cas, il interviendra suivant les dispositions réglementaires sous-section 4 (SS4) du Code du Travail

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 68695
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEPLUS Séverine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0134416464 📞
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641798 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641798 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les trois lots de l'accord cadre seront conclus pour une durée d'un an, à compter de leur date de notification (prévue de manière prévisionnelle pour le mois de Juillet 2025). Ils seront éventuellement reconductibles tacitement trois fois une année, et auront ainsi une durée maximale de 4 ans. Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots précités de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'Oph Val d'Oise Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. Aussi, la date de notification mentionnée est prévisionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: A35056F8-D20E-2C79-89C1BCB0632B43C8
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296240 (2025-05-07)

Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Description
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
540 000 EUR 💰
620 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-13 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

a) Qualibat 5111 et 5112. b) Appellation Pg : Attestation Capeb, Ffb ou Synasav concernant les professionnels du gaz. Ou équivalent

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Des attestations de formation (opérateurs + encadrants) pour les interventions sur amiante (sous-section 4) Deux attestations amiantes sont à minima nécessaires, l'une pour l'encadrant, l'autre pour l'opérateur, chacune sur deux personnes physiques différentes

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 296240-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 79227FF0-D0A9-6608-ECB4E862C2F3D8B9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 7922801B-B9EA-8C5C-BE4317ECAB14FA90
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 10/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/06/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 13/06/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cfc7970d-3644-4a7a-96f9-3643103fd8a1-01
Source: OJS 2025/S 108-366463 (2025-06-05)

Avis d'attribution de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 720 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Ville: Cergy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20251056
Date de conclusion du contrat: 2025-08-29 📅
Titre: Secteur Ouest- Agence de Cergy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 080 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Generale de couverture plomberie
Numéro d'enregistrement national: 1641798-1-1-1
Adresse postale: 17 Rue Des Ameriques
Code postal: 94370
Commune postale: Sucy-En-Brie
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1641798-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1641798-1-3-1

Informations complémentaires
Organe de révision
C9D9FAA5-CC1B-FCDB-FA7B6D752E706FBB
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 173-590966 (2025-09-09)

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