Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de déménagements et d'évacuations suite à la restructuration des bâtiments Internat, Externat, Demi-pension et Administration du Lycée Roger DESCHAUX à SASSENAGE (38).

REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.

La consultation a pour objet la réalisation de déménagements et d'évacuations suite à la restructuration des bâtiments Internat, Externat, Demi-Pension et Administration du lycée Roger Deschaux à Sassenage (38).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.

Qui ?

• REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de déménagements et d'évacuations suite à la restructuration des bâtiments Internat, Externat, Demi-pension et Administration du Lycée Roger DESCHAUX à SASSENAGE (38).
Numéro de référence: 2025-2168-T38-067
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de transport de marchandises 📦
Description
Identifiant interne: 1
Produits/services: Services de déplacement 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Visite obligatoire La date de la visite sera la suivante : Prendre contact avec l'AMO RORE (cf. RDC).

Adresse postale: 5, rue des Pies
Code postal: 38360
Ville: Sassenage
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

1)Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) 2)Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, (DC2 ou équivalent) 3)Une déclaration sur l'honneur;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf RC
Situation économique et financière

Références de prestations effectuées au cours des trois dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées : Liste d'au moins 3 références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années : Déclaration Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation : Liste et description des matériels Nombre de références analogues : 3 références Effectif année en cours : 15 personnes - En cas d'appui d'une filiale ou d'une maison mère : Les capacités d'entreprises, membres du même groupe que le candidat, ne pourront être prises en considération que dans l'hypothèse où le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (attestation sur l'honneur fournie par la société qui met les moyens à disposition). - En cas de recours à l'intérim : Le candidat ne peut se prévaloir des moyens que lui fournira ultérieurement une agence d'intérim pour répondre aux capacités minimales exigées que dans l'hypothèse où il pourra en apporter la preuve (attestation de l'agence d'intérim qu'elle sera bien en mesure d'apporter au candidat, en temps utile, les moyens en personnel requis par l'exécution du marché). A défaut de cette attestation, ce sont ses seuls moyens qui seront pris en compte.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

L'ensemble des motifs d'exclusion de la procédure sont décrits dans les pièces du marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.
Numéro d'enregistrement national: 05750243700098
Adresse postale: 4, rue Léon SESTIER
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Jessica SURET, Chef de projet
Courrier électronique: j.suret@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: 0476709797 📞
URL: https://www.elegia-groupe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

• Référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) • Référé suspension (art. L.521-1 du CJA) • Référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. • Recours pour excès de pouvoir

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 062-201128 (2025-03-26)

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