Accord-cadre à bons de commande - Prestations de nettoyage des voiries, espaces publics et divers terrains
Douaisis Agglo
L'accord-cadre a pour objet de confier à un/des prestataire(s) des interventions destinées à assurer la propreté des sites intéressés (lot n°1), et à assurer le service hivernal (lot n°2) qui a pour objectif de lutter contre les gênes causées à la circulation par les intempéries hivernales, essentiellement le verglas et la neige. Cet accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants : DOUAISIS AGGLO (coordonnateur du groupement) / Communes d'Anhiers, de Brunémont, de Bugnicourt, de Cantin, de Cuincy, d'Erchin, d'Esquerchin, d'Estrées, de Fressain, de Guesnain, de Lallaing, de Lambres-lez-Douai, de Lécluse, de Marcq-en-Ostrevent, de Râches, et de Villers-au-Tertre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déverglaçage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Prestations de nettoyage des voiries, espaces publics et divers terrains
Numéro de référence: DA-25BG023
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de confier à un/des prestataire(s) des interventions destinées à assurer la propreté des sites intéressés (lot n°1), et à...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 219 752 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations comprennent : - le balayage et nettoyage des voiries, de leurs dépendances (voies de bus, trottoirs, pistes cyclables, bandes d'arrêt...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6,...”
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de services s'effectuent sur le Territoire de DOUAISIS AGGLO”
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires : conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sont concernées, les prestations de salage/sablage/déneigement : - des voiries et trottoirs communaux (et leurs dépendances : voies de bus, pistes...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6,...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de déverglaçage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'effectuent sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.”
Informations sur les options
Description des options:
“Marchés de prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les prestations de services sont décomposées en 2 lots, donnant lieu chacun à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire distinct. L'acheteur ne...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 141-487485 (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Prestations de nettoyage des voiries, espaces publics et divers terrains
Numéro de référence: DA-25BG023
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de confier à un/des prestataire(s) des interventions destinées à assurer la propreté des sites intéressés (lot n°1), et à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 219 752 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations comprennent : - le balayage et nettoyage des voiries, de leurs dépendances (voies de bus, trottoirs, pistes cyclables, bandes d'arrêt...”
Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6,...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de services s'effectuent sur le Territoire de DOUAISIS AGGLO”
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires : conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Sont concernées, les prestations de salage/sablage/déneigement : - des voiries et trottoirs communaux (et leurs dépendances : voies de bus, pistes...”
Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6,...”
Produits/services supplémentaires: Services de déverglaçage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'effectuent sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.”
Informations sur les options
Description des options:
“Marchés de prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les prestations de services sont décomposées en 2 lots, donnant lieu chacun à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire distinct. L'acheteur ne...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 141-487485 (2025-07-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕