Accord-cadre à bons de commande - Prestations de nettoyage des voiries, espaces publics et divers terrains

Douaisis Agglo

L'accord-cadre a pour objet de confier à un/des prestataire(s) des interventions destinées à assurer la propreté des sites intéressés (lot n°1), et à assurer le service hivernal (lot n°2) qui a pour objectif de lutter contre les gênes causées à la circulation par les intempéries hivernales, essentiellement le verglas et la neige. Cet accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants : DOUAISIS AGGLO (coordonnateur du groupement) / Communes d'Anhiers, de Brunémont, de Bugnicourt, de Cantin, de Cuincy, d'Erchin, d'Esquerchin, d'Estrées, de Fressain, de Guesnain, de Lallaing, de Lambres-lez-Douai, de Lécluse, de Marcq-en-Ostrevent, de Râches, et de Villers-au-Tertre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Prestations de nettoyage des voiries, espaces publics et divers terrains
Numéro de référence: DA-25BG023
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 219 752 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et espaces publics
Valeur estimée hors TVA: 777 100 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations comprennent : - le balayage et nettoyage des voiries, de leurs dépendances (voies de bus, trottoirs, pistes cyclables, bandes d'arrêt d'urgence, parkings, ...) et divers terrains propriétés des communes du groupement, - le balayage et nettoyage des voiries communautaires et de leurs dépendances (voies de bus, trottoirs, pistes cyclables, bandes d'arrêt d'urgence, parkings, ...), des voiries des parcs d'activités et de leurs dépendances, les chemins des boucles communautaires, et divers terrains propriétés de DOUAISIS AGGLO.

Informations complémentaires:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis, tous membres du groupement confondus, comme suit : - Montant minimum : 12 500 Euros HT/an - Montant maximal : 282 500 Euros HT/an Les montants minimum et maximum annuels demeurant identiques pour chaque éventuelle période de reconduction, le total maximum de commande sur les 4 années maximales de l'accord-cadre à bons de commande (en cas de reconductions effectives) est de 1 130 000 Euros HT. Le détail des montants minimum (ou sans montant minimum) et des montants maximum applicables à chacun des membres du groupement figure dans les documents de la consultation.

Produits/services: Services de balayage des rues 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations de services s'effectuent sur le Territoire de DOUAISIS AGGLO
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, il est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, dans les conditions indiquées ci-dessous qui différent selon le membre du groupement concerné : - par décision expresse au moins 2 mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre pour DOUAISIS AGGLO. - par tacite reconduction pour les 16 autres membres du groupement (communes) sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au moins 2 mois avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Marchés de prestations similaires : conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés/accords-cadres, sans publicité ni mise en concurrence préalables, qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. Ces nouveaux marchés/accords-cadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre à bons de commande. En effet, cette faculté a bien été prise en compte par l'acheteur dans le cadre de la mise en concurrence du présent accord-cadre à bons de commande initial, tant en termes de procédure de passation que de seuil de publicité.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de salage, sablage, déneigement
Valeur estimée hors TVA: 442 652 EUR 💰
Description du marché:

Sont concernées, les prestations de salage/sablage/déneigement : - des voiries et trottoirs communaux (et leurs dépendances : voies de bus, pistes cyclables, bandes d'arrêt d'urgence, parkings, ...) sur les communes du groupement, - des voiries et trottoirs communautaires et des parcs d'activités de DOUAISIS AGGLO (y compris voies de bus, pistes cyclables, bandes d'arrêt d'urgence, parkings, voies d'accès aux bâtiments communautaires).

Informations complémentaires:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, exécutés au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un montant minimal et un montant maximal annuels définis, tous membres du groupement confondus, comme suit : - Montant minimum : 7 500 Euros HT/an - Montant maximal : 168 500 Euros HT/an Les montants minimum et maximum annuels demeurant identiques pour chaque éventuelle période de reconduction, le total maximum de commande sur les 4 années maximales de l'accord-cadre à bons de commande (en cas de reconductions effectives) est de 674 000 Euros HT. Le détail des montants minimum (ou sans montant minimum) et des montants maximum applicables à chacun des membres du groupement figure dans les documents de la consultation.

Produits/services: Services de déneigement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de déverglaçage 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'effectuent sur le territoire de DOUAISIS AGGLO.
Informations sur les options
Description des options:

Marchés de prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés/accords-cadres, sans publicité ni mise en concurrence préalables, qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre. Ces nouveaux marchés/accords-cadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre à bons de commande. En effet, cette faculté a bien été prise en compte par l'acheteur dans le cadre de la mise en concurrence du présent accord-cadre à bons de commande initial, tant en termes de procédure de passation que de seuil de publicité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont réalisées sur le Territoire de DOUAISIS AGGLO.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'Offres Ouvert, articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture par l'acheteur. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les dépenses seront financées sur fonds propres de l'établissement public.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: 0327992147 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations de services sont décomposées en 2 lots, donnant lieu chacun à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire distinct. L'acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat. Des renseignements complémentaires figurent au règlement de consultation et portent sur les points suivants : - les pièces attendues au titre de la candidature ; - les conditions de demandes de renseignements complémentaires par les candidats.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-487485 (2025-07-24)

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