Accord cadre à bons de commande : Prestations de Médecine du travail et de Prévention pour l'ensemble du personnel des sociétés in'li Ile de France et in'li Property management

IN'LI

La présente consultation, lancée dans le cadre d'un Groupement de commandes au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, concerne le renouvellement du marché ayant pour objet la réalisation de prestations de médecine du travail et de prévention auprès des collaborateurs des sociétés in'li Ile de France et In'li Property management Les prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Conformément à l'article R.2162-2 al 2 du Code de la commande publique, le présent marché de services est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins du Pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Par application de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. L'accord cadre sera traité à prix unitaires. La date prévisionnelle de notification du marché est estimée courant décembre 2025. La date de début d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-01 Avis de marché
2025-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande : Prestations de Médecine du travail et de Prévention pour l'ensemble du personnel des sociétés in'li Ile de France et in'li Property management
Numéro de référence: AAPC2025-027
Brève description:
La présente consultation, lancée dans le cadre d'un Groupement de commandes au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, concerne le renouvellement du marché ayant pour objet la réalisation de prestations de médecine du travail et de prévention auprès des collaborateurs des sociétés in'li Ile de France et In'li Property management Les prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Conformément à l'article R.2162-2 al 2 du Code de la commande publique, le présent marché de services est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins du Pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Par application de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. L'accord cadre sera traité à prix unitaires. La date prévisionnelle de notification du marché est estimée courant décembre 2025. La date de début d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1686918
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacitement deux (2) fois par période successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans conformément à l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-09 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Code postal: 92088
Commune postale: Paris La Defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BALCI Eric
Courrier électronique: marco.lavos@inli.fr 📧
Téléphone: 0140897777 📞
URL: https://www.inli.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686918 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686918 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats devront être agréés par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) pour l'exécution des prestations relatives à la médecine du travail et de la prévention, conformément à l'article D. 4622-48 et suivants du Code du Travail. Seuls les candidats habilités à exercer les fonctions de médecin du travail conformément à l'article R.4623-2 du Code du travail peuvent répondre à la présente consultation. Les autres personnels concourant aux services de santé au travail doivent respecter les dispositions des articles R. 4623-25 et suivants du Code du travail.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: FEFA620D-FE30-881E-65CF66D8D0BFC6DD
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-512699 (2025-08-01)
Avis de marché (2025-09-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-16 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 512699-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9D4534F2-C012-69D1-A08536BBB169E815
Organe de révision
9D4534CA-DB86-1341-717D80E5678DE6BE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9D453502-E96D-AFF3-45FBA3297D204433

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 08/09/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 15/09/2025 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/09/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 16/09/2025 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 072f1059-1748-4831-816f-27d7a482eef1-01
Source: OJS 2025/S 170-579860 (2025-09-03)
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Région:
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Produits/services:
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