Accord cadre à bons de commande : Prestations de Médecine du travail et de Prévention pour l'ensemble du personnel des sociétés in'li Ile de France et in'li Property management
La présente consultation, lancée dans le cadre d'un Groupement de commandes au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, concerne le renouvellement du marché ayant pour objet la réalisation de prestations de médecine du travail et de prévention auprès des collaborateurs des sociétés in'li Ile de France et In'li Property management Les prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Conformément à l'article R.2162-2 al 2 du Code de la commande publique, le présent marché de services est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins du Pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Par application de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. L'accord cadre sera traité à prix unitaires. La date prévisionnelle de notification du marché est estimée courant décembre 2025. La date de début d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.
Avis de marché (2025-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande : Prestations de Médecine du travail et de Prévention pour l'ensemble du personnel des sociétés in'li Ile de France et in'li Property management
Numéro de référence: AAPC2025-027
Brève description:
“La présente consultation, lancée dans le cadre d'un Groupement de commandes au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique,...”
Brève description
La présente consultation, lancée dans le cadre d'un Groupement de commandes au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, concerne le renouvellement du marché ayant pour objet la réalisation de prestations de médecine du travail et de prévention auprès des collaborateurs des sociétés in'li Ile de France et In'li Property management
Les prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Conformément à l'article R.2162-2 al 2 du Code de la commande publique, le présent marché de services est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Le marché sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins du Pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Par application de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
L'accord cadre sera traité à prix unitaires.
La date prévisionnelle de notification du marché est estimée courant décembre 2025.
La date de début d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de médecine du travail📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation, lancée dans le cadre d'un Groupement de commandes au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique,...”
Description du marché
La présente consultation, lancée dans le cadre d'un Groupement de commandes au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, concerne le renouvellement du marché ayant pour objet la réalisation de prestations de médecine du travail et de prévention auprès des collaborateurs des sociétés in'li Ile de France et In'li Property management
Les prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
Conformément à l'article R.2162-2 al 2 du Code de la commande publique, le présent marché de services est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Le marché sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins du Pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Par application de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
L'accord cadre sera traité à prix unitaires.
La date prévisionnelle de notification du marché est estimée courant décembre 2025.
La date de début d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2026
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Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Dans le cadre de la présente consultation, les candidats devront être agréés par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la...”
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats devront être agréés par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) pour l'exécution des prestations relatives à la médecine du travail et de la prévention, conformément à l'article D. 4622-48 et suivants du Code du Travail.
Seuls les candidats habilités à exercer les fonctions de médecin du travail conformément à l'article R.4623-2 du Code du travail peuvent répondre à la présente consultation.
Les autres personnels concourant aux services de santé au travail doivent respecter les dispositions des articles R. 4623-25 et suivants du Code du travail.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: FEFA620D-FE30-881E-65CF66D8D0BFC6DD
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
Fax: 0147243161 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: FEFA61FE-A660-3D8F-F61566A1454252CD
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0899029703📞
Fax: 0899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: FEFA621B-D94C-FC82-A7E90B5F6B7F5F7A
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0899029703📞
Fax: 0899186589 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-512699 (2025-08-01)
Avis de marché (2025-09-03) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9D4534F2-C012-69D1-A08536BBB169E815
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9D4534CA-DB86-1341-717D80E5678DE6BE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9D453502-E96D-AFF3-45FBA3297D204433
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 08/09/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 15/09/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/09/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 16/09/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 170-579860 (2025-09-03)