Accord-cadre à bons de commande : prestations de gardiennage, de sécurisation et d'intervention humaine
MASH (Mutualisation d'Achat au Service de l'Habitat)
Accord-cadre à bons de commande : Accord-cadre à bons de commande : prestations de gardiennage, de sécurisation et d'intervention humaine ponctuelle en sites sensibles sur le patrimoine des Adhérents en Loire-Atlantique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande : prestations de gardiennage, de sécurisation et d'intervention humaine
Brève description:
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Titre: Prestations de gardiennage, sécurisation et intervention en sites sensibles les adhérents de la CENTRALE D'ACHAT MASH.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugement de la valeur technique suivant les précisions du RC.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-16 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MASH (Mutualisation d'Achat au Service de l'Habitat)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières - BàL 109
Code postal: 44800
Commune postale: Saint Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.zhu@ush-pl.org 📧
Téléphone: 0240948759 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-328303 (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande : prestations de gardiennage, de sécurisation et d'intervention humaine
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande : Accord-cadre à bons de commande : prestations de gardiennage, de sécurisation et d'intervention humaine ponctuelle en sites sensibles sur le patrimoine des Adhérents en Loire-Atlantique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Description
Titre: Prestations de gardiennage, sécurisation et intervention en sites sensibles les adhérents de la CENTRALE D'ACHAT MASH.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation concerne les prestations de gardiennage, surveillance, sécurisation et interventions humaines ponctuelles en sites sensibles sur le patrimoine de Loire Atlantique (44) des bailleurs adhérents de la Centrale d'achat.
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugement de la valeur technique suivant les précisions du RC.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-16 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation.
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du Code de la commande publique :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire commun solidaire.
Motif d'exclusion:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
au cours des trois années précédentes, lors de l'exécution d'un marché public antérieur :
o été sanctionné par une résiliation de son marché,
o fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles.
Afficher plus
entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'Acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché, ou a fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.
Afficher plus
par sa participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché, eu accès à des informations susceptibles de fausser la concurrence
par sa candidature, créé une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MASH (Mutualisation d'Achat au Service de l'Habitat)
Numéro d'enregistrement national:
88324710800011
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières - BàL 109
Code postal: 44800
Commune postale: Saint Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.zhu@ush-pl.org 📧
Téléphone: 0240948759 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500864
Adresse postale: 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 11 jours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-328303 (2025-05-19)
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