Accord-cadre à bons de commande pour un Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libr
SCDI la Caennaise (14)
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour une prestation de mandat de commercialisation de biens immobiliers au fur et à mesure de leur disponibilité représentant 29 lots répartis sur deux bâtiments sis Résidence « PARC DU VAUBENARD » - Allée du 26 Juillet 1908 - CAEN
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-28 | Avis de marché |
| 2025-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour un Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libr
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour une prestation de mandat de commercialisation de biens...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Description
Description du marché:
“Commercialisation de biens immobiliers en accession lire. Nature et étendue des prestations (liste non exhaustive) : -Recherche de prospects, -Mise en...”
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Informations complémentaires:
“Cf Règlement de consultation”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Note - Valeur technique - Elle sera calculée à partir de la note méthodologique transmise par le candidat et suivant les modalités mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement de consultation (RC)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCDI la Caennaise (14)
Numéro d'enregistrement national: 61382059600039
Adresse postale: Péricentre 2 – 66 avenue de Thiès BP 75174
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cvilledieu@caennaise.com 📧
Téléphone: +33 231437811 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure d’appel d’offres ouvert (art. R....”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500039
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500039
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf Règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-494784 (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour un Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libr
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour une prestation de mandat de commercialisation de biens...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Description
Description du marché:
“Commercialisation de biens immobiliers en accession lire. Nature et étendue des prestations (liste non exhaustive) : -Recherche de prospects, -Mise en...”
Informations complémentaires:
“Cf Règlement de consultation”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Note - Valeur technique - Elle sera calculée à partir de la note méthodologique transmise par le candidat et suivant les modalités mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Règlement de consultation (RC)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCDI la Caennaise (14)
Numéro d'enregistrement national: 61382059600039
Adresse postale: Péricentre 2 – 66 avenue de Thiès BP 75174
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cvilledieu@caennaise.com 📧
Téléphone: +33 231437811 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure d’appel d’offres ouvert (art. R....”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500039
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500039
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf Règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-494784 (2025-07-28)
Avis d'attribution de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 420 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-Mandat0045-01
Date de conclusion du contrat: 2025-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 231 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pozzo patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 83793988300026
Adresse postale: 157, Rue du 8 juin 1944
Code postal: 50400
Commune postale: Yquelon
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.alcaraz@pozzo.immo 📧
Téléphone: +33 233910910 📞
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 189 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet potier
Numéro d'enregistrement national: 40852959200029
Adresse postale: 7 Rue de la Fontaine
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Courrier électronique: laurent.potier@sotrim.fr 📧
Téléphone: +33 231861449 📞
Source: OJS 2025/S 189-645132 (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 420 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-Mandat0045-01
Date de conclusion du contrat: 2025-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 231 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pozzo patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 83793988300026
Adresse postale: 157, Rue du 8 juin 1944
Code postal: 50400
Commune postale: Yquelon
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.alcaraz@pozzo.immo 📧
Téléphone: +33 233910910 📞
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 189 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet potier
Numéro d'enregistrement national: 40852959200029
Adresse postale: 7 Rue de la Fontaine
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Courrier électronique: laurent.potier@sotrim.fr 📧
Téléphone: +33 231861449 📞
Source: OJS 2025/S 189-645132 (2025-10-01)
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