Accord-cadre à bons de commande pour un Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libr
SCDI la Caennaise (14)
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour une prestation de mandat de commercialisation de biens immobiliers au fur et à mesure de leur disponibilité représentant 29 lots répartis sur deux bâtiments sis Résidence « PARC DU VAUBENARD » - Allée du 26 Juillet 1908 - CAEN
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-28 | Avis de marché |
| 2025-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour un Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libr
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Description
Titre: Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libre
Description du marché:
Informations complémentaires: Cf Règlement de consultation
Adresse postale: Résidence « PARC DU VAUBENARD » - Allée du 26 Juillet 1908
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Note - Valeur technique - Elle sera calculée à partir de la note méthodologique transmise par le candidat et suivant les modalités mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de consultation (RC)
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCDI la Caennaise (14)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Péricentre 2 – 66 avenue de Thiès BP 75174
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cvilledieu@caennaise.com 📧
Téléphone: +33 231437811 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf Règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-494784 (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour un Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libr
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour une prestation de mandat de commercialisation de biens immobiliers au fur et à mesure de leur disponibilité représentant 29 lots répartis sur deux bâtiments sis Résidence « PARC DU VAUBENARD » - Allée du 26 Juillet 1908 - CAEN
Afficher plus
Produits/services: Services de promotion immobilière 📦
Description
Titre: Mandat de commercialisation de biens immobiliers en accession libre
Description du marché:
Commercialisation de biens immobiliers en accession lire.
Nature et étendue des prestations (liste non exhaustive) :
-Recherche de prospects,
-Mise en place d'une stratégie commerciale de vente,
-
Etude de la solvabilité des acquéreurs potentiels,
-Organisation et suivi des prestations techniques et administratives nécessaires à la vente,
-Elaboration des avant-contrats à la vente et participation à la rédaction de l'acte authentique, en collaboration avec les notaires.
-Accompagnement de l’acquéreur dans toutes les phases de l’acquisition, y compris celles portant sur la livraison.
L’étendue des prestations est détaillée dans le CCTP.
Afficher plus
Adresse postale: Résidence « PARC DU VAUBENARD » - Allée du 26 Juillet 1908
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Note - Valeur technique - Elle sera calculée à partir de la note méthodologique transmise par le candidat et suivant les modalités mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de consultation (RC)
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCDI la Caennaise (14)
Numéro d'enregistrement national:
61382059600039
Adresse postale: Péricentre 2 – 66 avenue de Thiès BP 75174
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cvilledieu@caennaise.com 📧
Téléphone: +33 231437811 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure d’appel d’offres ouvert (art. R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l’analyse des candidatures après analyse et classement des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l’analyse des candidatures après analyse et classement des offres.
Afficher plus
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500039
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf Règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-494784 (2025-07-28)
Avis d'attribution de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 420 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 420 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-09-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 231 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 231 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Pozzo patrimoine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 157, Rue du 8 juin 1944
Code postal: 50400
Commune postale: Yquelon
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.alcaraz@pozzo.immo 📧
Téléphone: +33 233910910 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 189 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 189 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet potier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue de la Fontaine
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Courrier électronique: laurent.potier@sotrim.fr 📧
Téléphone: +33 231861449 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.caennaise.com 🌏
Source: OJS 2025/S 189-645132 (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 420 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 420 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-Mandat0045-01
Date de conclusion du contrat: 2025-09-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 231 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 231 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Mandat de commercialisation-01-POZZO PATRIMOINE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pozzo patrimoine
Numéro d'enregistrement national:
83793988300026
Adresse postale: 157, Rue du 8 juin 1944
Code postal: 50400
Commune postale: Yquelon
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.alcaraz@pozzo.immo 📧
Téléphone: +33 233910910 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 189 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 189 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Mandat de commercialisation-02-CABINET POTIER
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet potier
Numéro d'enregistrement national:
40852959200029
Adresse postale: 7 Rue de la Fontaine
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Courrier électronique: laurent.potier@sotrim.fr 📧
Téléphone: +33 231861449 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.caennaise.com 🌏
Source: OJS 2025/S 189-645132 (2025-10-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕