Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien spécialisé sur ouvrages d'art
Collectivité européenne d'Alsace
Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de travaux spécialisés sur les ouvrages d'art dont la Collectivité européenne d'Alsace est propriétaire ou gestionnaire. Les travaux du présent accord-cadre concernent la reprise : - des défauts affectant les équipements et éléments de protection des ouvrages ; - des défauts des structures, y compris les travaux de réfection et de remplacement de joints de chaussée et de trottoirs, les interventions de remplacement de dispositifs de retenue ou de réfection d'étanchéité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien spécialisé sur ouvrages d'art
Numéro de référence: 25130
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de travaux spécialisés sur les ouvrages d'art dont la Collectivité européenne d'Alsace...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 54 740 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 25000715
Titre: Lot 01 Service routier Alsace Haguenau
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Haguenau”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement Définition : La valeur environnementale est jugée à travers un SOSED (/10) mentionnant : - Les méthodes employées pour ne pas mélanger les déchets (/4) - Les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels sont acheminés les différents déchets à éliminer (/2) - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qu'il va mettre en oeuvre pendant les travaux (/4)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique Définition et appréciation du critère : Le jugement de la valeur technique se fera par l'analyse du mémoire technique sous le prisme des 3 sous-critères suivants : 1)MOYENS HUMAINS ET ORGANISATION DE L'ENTREPRISE : - Référence du personnel d'encadrement (chefs d'équipe, chefs de chantier, conducteurs de travaux) affecté à l'exécution du présent marché (/6), - Qualifications et formations (techniques et sécurité) suivies par le personnel d'exécution affecté à l'exécution du présent marché, au cours des 5 dernières années. Joindre les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, en particulier pour les domaines suivants : porte-lance de béton projeté, ouvrages en maçonnerie, ouvrages en béton (/4) - Organisation du contrôle intérieur de l'entreprise dans les domaines suivants : Terrassements / Préfabrication / Coffrage / Ferraillage / Bétonnage / Systèmes anticorrosion / Ouvrages provisoires / Béton projeté / Injections. (/6) 2) FOURNITURE ET SOUS-TRAITANCE : - Lise des principaux fournisseurs. (/2) - Liste et fiches techniques des produits couramment utilisés en réparation de béton et traitement des maçonneries (Précisions sur la pertinence du choix des produits en fonction de la nature et de l'état des supports). (/4) - Liste des prestations systématiquement sous-traitées avec le nom des sous-traitant pressentis et la nature des contrôles prévus par le candidat. (/2) 3) MESURES D'HYGIENE ET DE SECURITE - Principales mesures prévues par l'entreprise pour assurer la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des principaux travaux prévus au présent marché (EPI, travaux en hauteur, travaux sous circulation par ½ chaussée, travaux au-dessus de voies circulées, travaux en rivière, manutention…). (/6)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25000716
Titre: Lot 02 Service routier Alsace Saverne
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Saverne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 25000717
Titre: Lot 03 Service routier Alsace Sélestat
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Sélestat”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 25000718
Titre: Lot 04 Service routier Alsace Colmar
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Colmar”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 25000719
Titre: Lot 05 Service routier Alsace Mulhouse
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Mulhouse”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 25000720
Titre: Lot 06 Service routier Alsace Saint-Louis
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Saint-Louis”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 25000721
Titre: Lot 07 Service routier Alsace autoroutier
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace autoroutier”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution est le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offre ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-30 14:00:00 📅
Lieu:
“Strasbourg”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service système d'information et d'exécution
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 167-572651 (2025-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien spécialisé sur ouvrages d'art
Numéro de référence: 25130
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de travaux spécialisés sur les ouvrages d'art dont la Collectivité européenne d'Alsace...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 54 740 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne: 25000715
Titre: Lot 01 Service routier Alsace Haguenau
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Haguenau”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Collectivité européenne d'Alsace”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement Définition : La valeur environnementale est jugée à travers un SOSED (/10) mentionnant : - Les méthodes employées pour ne pas mélanger les déchets (/4) - Les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels sont acheminés les différents déchets à éliminer (/2) - Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qu'il va mettre en oeuvre pendant les travaux (/4)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique Définition et appréciation du critère : Le jugement de la valeur technique se fera par l'analyse du mémoire technique sous le prisme des 3 sous-critères suivants : 1)MOYENS HUMAINS ET ORGANISATION DE L'ENTREPRISE : - Référence du personnel d'encadrement (chefs d'équipe, chefs de chantier, conducteurs de travaux) affecté à l'exécution du présent marché (/6), - Qualifications et formations (techniques et sécurité) suivies par le personnel d'exécution affecté à l'exécution du présent marché, au cours des 5 dernières années. Joindre les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, en particulier pour les domaines suivants : porte-lance de béton projeté, ouvrages en maçonnerie, ouvrages en béton (/4) - Organisation du contrôle intérieur de l'entreprise dans les domaines suivants : Terrassements / Préfabrication / Coffrage / Ferraillage / Bétonnage / Systèmes anticorrosion / Ouvrages provisoires / Béton projeté / Injections. (/6) 2) FOURNITURE ET SOUS-TRAITANCE : - Lise des principaux fournisseurs. (/2) - Liste et fiches techniques des produits couramment utilisés en réparation de béton et traitement des maçonneries (Précisions sur la pertinence du choix des produits en fonction de la nature et de l'état des supports). (/4) - Liste des prestations systématiquement sous-traitées avec le nom des sous-traitant pressentis et la nature des contrôles prévus par le candidat. (/2) 3) MESURES D'HYGIENE ET DE SECURITE - Principales mesures prévues par l'entreprise pour assurer la sécurité des personnes et des structures pendant l'exécution des principaux travaux prévus au présent marché (EPI, travaux en hauteur, travaux sous circulation par ½ chaussée, travaux au-dessus de voies circulées, travaux en rivière, manutention…). (/6)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 25000716
Titre: Lot 02 Service routier Alsace Saverne
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Saverne”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 25000717
Titre: Lot 03 Service routier Alsace Sélestat
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Sélestat”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 25000718
Titre: Lot 04 Service routier Alsace Colmar
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Colmar”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 25000719
Titre: Lot 05 Service routier Alsace Mulhouse
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Mulhouse”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 25000720
Titre: Lot 06 Service routier Alsace Saint-Louis
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace Saint-Louis”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 25000721
Titre: Lot 07 Service routier Alsace autoroutier
Valeur estimée hors TVA: 1 955 000 EUR 💰
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisés sur ouvrage d'art pour le Service routier Alsace autoroutier”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution est le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offre ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-30 14:00:00 📅
Lieu:
“Strasbourg”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service système d'information et d'exécution
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 167-572651 (2025-08-31)
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