ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - RELANCE LOTS N° 17, 18, 19, 20, 26, 27, 28 ET 38

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation concerne la relance des lots n°17, 18, 19, 20, 26, 27, 28 et 38 de l'accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Ils garantissent un service rendu par Deux-Sèvres Habitat auprès des locataires. Les travaux seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non. La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. Les lots n°17,18,19 et 20 sont soumis à des mesures d'astreinte définies au CCAP. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre peut être reconduit pour une nouvelle durée de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - RELANCE LOTS N° 17, 18, 19, 20, 26, 27, 28 ET 38
Numéro de référence: 2025TVX009
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Lot n°17 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Zone géographique Niort
Valeur estimée hors TVA: 494 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de plomberie, de sanitaire et de chauffage sur la zone géographique de Niort. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre peut être reconduit pour une nouvelle durée de douze mois.

Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Niort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre peut être reconduit pour une nouvelle durée de douze mois.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Lot n°18 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Zone géographique Saint-Maixent/Parthenay
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de plomberie, de sanitaire et de chauffage sur la zone géographique de Saint Maixent l'Ecole/Parthenay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 150 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre peut être reconduit pour une nouvelle durée de douze mois.

Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Saint-Maixent/Parthenay

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Lot n°19 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Zone géographique Bressuire/Cerizay
Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de plomberie, de sanitaire et de chauffage sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 200 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre peut être reconduit pour une nouvelle durée de douze mois.

Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Lot n°20 : Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Zone géographique Thouars
Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de plomberie, de sanitaire et de chauffage sur la zone géographique de Thouars. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 120 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. Le présent lot est soumis à des mesures d'astreinte. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre peut être reconduit pour une nouvelle durée de douze mois.

Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Lot n°26 : Peinture/ Revêtements Muraux Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Valeur estimée hors TVA: 302 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique de Saint Maixent l'Ecole/Parthenay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 450 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre peut être reconduit pour une nouvelle durée de douze mois.

Produits/services: Travaux de peinture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Saint Maixent l'Ecole/Parthenay

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Lot n°27 : Peinture/ Revêtements Muraux Zone géographique Bressuire/Cerizay
Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay . L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 500 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre peut être reconduit pour une nouvelle durée de douze mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Lot n°28 : Peinture/ Revêtements Muraux Zone géographique Thouars
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique de Thouars. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 350 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre peut être reconduit pour une nouvelle durée de douze mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 38
Titre: Lot n°38 : Revêtement sols souples Zone géographique Saint Maixent l'Ecole/Parthenay
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de revêtements de sols souples sur la zone géographique de Saint Maixent l'Ecole/Parthenay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel suivant: 110 000 euro(s) H.T La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre peut être reconduit pour une nouvelle durée de douze mois.

Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Accord-cadre conclu à prix unitaire et révisable. Avance selon conditions fixées au CCAP. Les bons de commande ayant un délai d'exécution supérieure à un mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements d'acomptes mensuels. Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000,00 euros H.T, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5% du montant du bon de commande correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KDsxufmD_B 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KDsxufmD_B 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KDsxufmD_B 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KDsxufmD_B 🌏
Nom: Achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-415728 (2025-06-26)

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