ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - RELANCE LOTS N° 17, 18, 19, 20, 26, 27, 28 ET 38

Deux-Sèvres Habitat

La présente consultation concerne la relance des lots n°17, 18, 19, 20, 26, 27, 28 et 38 de l'accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Ils garantissent un service rendu par Deux-Sèvres Habitat auprès des locataires. Les travaux seront réalisés à l'intérieur ou à l'extérieur de bâtiments occupés ou non et à l'intérieur de logements occupés ou non. La liste du patrimoine avec adresses de chaque zone est détaillée en annexe N°1 du C.C.T.P. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), et ses annexes. Les lots n°17,18,19 et 20 sont soumis à des mesures d'astreinte définies au CCAP. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre peut être reconduit pour une nouvelle durée de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT, DE REPARATIONS ET DE REMISE EN ETAT DES BATIMENTS ET DES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT - RELANCE LOTS N° 17, 18, 19, 20, 26, 27, 28 ET 38
Numéro de référence: 2025TVX009
Brève description:
“La présente consultation concerne la relance des lots n°17, 18, 19, 20, 26, 27, 28 et 38 de l'accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les travaux...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Description du marché:
“Travaux de plomberie, de sanitaire et de chauffage sur la zone géographique de Niort. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum...”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Niort”
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre peut être reconduit pour une nouvelle durée de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Travaux de plomberie, de sanitaire et de chauffage sur la zone géographique de Saint Maixent l'Ecole/Parthenay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Saint-Maixent/Parthenay”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Travaux de plomberie, de sanitaire et de chauffage sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Travaux de plomberie, de sanitaire et de chauffage sur la zone géographique de Thouars. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Thouars”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique de Saint Maixent l'Ecole/Parthenay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur la zone géographique de Saint Maixent l'Ecole/Parthenay”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay . L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique de Thouars. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum annuel...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Travaux de revêtements de sols souples sur la zone géographique de Saint Maixent l'Ecole/Parthenay. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec le...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement national: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: 0549092000 📞
URL: https://www.79habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KDsxufmD_B 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KDsxufmD_B 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KDsxufmD_B 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KDsxufmD_B 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-415728 (2025-06-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (14)