Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des petites interventions multi-corps d'état de type "SOS dépannage" sans mise en place d'une astreinte hors heures et jours œuvrés pour la Base de Défense de Clermont-Ferrand

Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des petites interventions multi-corps d'état de type "SOS dépannage" sans mise en place d'une astreinte hors heures et jours œuvrés pour la Base de Défense de Clermont-Ferrand
Numéro de référence: DAF_2025_000447
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des petites interventions multi-corps d'état de type "SOS dépannage" sans mise en place d'une astreinte...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: ESID 25-161
Titre: Lot1
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“Sites du département du Puy-de-Dôme (63) : Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme - Bourg-Lastic - Issoire - Pierre-sur-Haute”
Informations complémentaires:
“la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“durée 12 mois reconductible 3 fois tacitement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: ESID 25-162
Titre: Lot2
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:
“Sites du département de l'Allier (03) : Moulins - Yzeure”
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
“12 mois reconductible 3 fois tacitement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Code de la commande publique”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement national: 13000190200274
Adresse postale: 22 avenue Leclerc
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia Le Cam
Courrier électronique: laetitia.le-cam@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0463669263 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 130-451364 (2025-07-09)