Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie et du patrimoine communal de Champs-sur-marne

Mairie de Champs-sur-Marne

Le présent marché a pour objet les travaux neufs et travaux d'entretien des voiries et des espaces extérieurs des équipements de la ville de Champs-sur-Marne. Les travaux comprennent toutes les fournitures et emploi des matériaux et matériels, ainsi que toutes mains d'oeuvre, énergie et transport nécessaires à la bonne exécution des travaux suivants : - Les travaux d'installations de chantier, signalisation provisoire - Les travaux préparatoires - Les travaux de terrassement - Les travaux de voirie - Les travaux d'assainissement et réseaux divers Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Moderne

Qui ?

• Mairie de Champs-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché
2025-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie et du patrimoine communal de Champs-sur-marne
Numéro de référence: Mairie de Champs-sur-Marne
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1679586
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'entretien routier 📦

Travaux de réparation de routes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2026-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-13 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-13 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Champs-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 58107
Adresse postale: Mail Jean Ferrat
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-Marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TALLET Maud
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0164734848 📞
Fax: 0164734812 📠
URL: http://www.ville-champssurmarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1679586 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1679586 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Les prestations objet du marché ne permettent pas une décomposition en lots ; en effet l'intervention de différents prestataires sur le même patrimoine représenterait une difficulté en termes de répartition, d'organisation et de coordination des travaux confiés

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: B5A4546C-A4ED-F55B-DE83799A81F4F95A
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-455684 (2025-07-11)

Avis d'attribution de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25014100
Date de conclusion du contrat: 2025-10-02 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux neufs et travaux d'entretien de la voirie et du patrimoine communal de Champs-sur-marne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 11 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: La moderne
Numéro d'enregistrement national: 1679586-1-0-1
Adresse postale: 169 avenue Henri Ravera 92220 Bagneux
Code postal: 92220
Commune postale: Bagneux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 455684-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B48B6B71-B2B2-22D2-113C300009442EEA
Source: OJS 2025/S 209-718154 (2025-10-28)

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