Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de remplacement des joints de dilatation des ouvrages d'art de la DIR Nord-Ouest PEGOA-2024-003

DIR-Nord-ouest

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de remplacement des joints de dilatation des ouvrages d'art de la DIR Nord-Ouest PEGOA-2024-003

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de remplacement des joints de dilatation des ouvrages d'art de la DIR Nord-Ouest PEGOA-2024-003
Numéro de référence: PEGOA-2024-003
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de remplacement des joints de dilatation des ouvrages d'art de la DIR Nord-Ouest PEGOA-2024-003
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Joint mécanique sur le district Normandie-Centre
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de remplacement des joints de dilatation des ouvrages d'art de la DIR Nord-Ouest Joint de dilatation mécanique Ouvrages situés sur le district Normandie-Centre Étendue ou quantité : Secteur Dreux : RN154 (27 et 28), RN10 (37, 41 et 28), RN12 (28), RN123 (28), RN254
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Informations complémentaires:
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : 100 % État - programme 203 - infrastructures et services de transports » - action 04 « entretien et exploitation du réseau routier national »; Les prix seront révisables; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; À titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2025 pour une durée de 1 an (avec possibilité de reconduction jusqu'à 3 fois) ; * Accord-cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): la valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Joint mécanique sur le district Manche-Calvados
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de remplacement des joints de dilatation des ouvrages d'art de la DIR Nord-Ouest Joint de dilatation mécanique Ouvrages situés sur le district Manche Calvados Étendue ou quantité : A84 (14 et 50), RN13 (14 et 50), RN158 (14), RN174 (50), RN175 (50), RN176 (50) et RN814 (14)
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Informations complémentaires:
Origine du financement : 100 % État - programme 203 - infrastructures et services de transports » - action 04 « entretien et exploitation du réseau routier national »; Les prix seront révisables; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Joint mécanique sur le district de Rouen
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de remplacement des joints de dilatation des ouvrages d'art de la DIR Nord-Ouest Joint de dilatation mécanique Ouvrages situés sur le district de Rouen Étendue ou quantité : A28 (76 et 80), A150 (76), A151 (76), RN27 (76), RN28 (76), RN31 (76, 27 et 60), RN138 (76), RN338 (76), RN1338 (76) et RN2027 (76)
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Informations complémentaires:
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « PEGOA-2024-003 », après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet. Outils et dispositifs pour la communication électronique nécessite l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont généralement pas disponibles. Ces outils et dispositifs en accès libre et sans frais. Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « PEGOA-2024-003 », suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations sur les options
Description des options:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; À titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2025 pour une durée de 1 an (avec possibilité de reconduction jusqu'à 3 fois) ; * Accord-cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Joint revêtement amélioré tous district
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien et de remplacement des joints de dilatation des ouvrages d'art de la DIR Nord-Ouest Joint de dilatation revêtement amélioré Ouvrages tous district Étendue ou quantité : Tout district confondu.
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Informations sur les options
Description des options:
À titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2025 pour une durée de 1 an (avec possibilité de reconduction jusqu'à 3 fois) ; * Accord-cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Qualité environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Modalité d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « PEGOA-2024-003 », après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet. Outils et dispositifs pour la communication électronique nécessite l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont généralement pas disponibles. Ces outils et dispositifs en accès libre et sans frais. Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « PEGOA-2024- 003 », suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
Modalité d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « PEGOA-2024-003 », après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet. Outils et dispositifs pour la communication électronique nécessite l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont généralement pas disponibles. Ces outils et dispositifs en accès libre et sans frais. Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « PEGOA-2024- 003 », suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Adresse à laquelle les offres /candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique uniquement Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « PEGOA-2024-003 », après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet. Outils et dispositifs pour la communication électronique nécessite l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont généralement pas disponibles. Ces outils et dispositifs en accès libre et sans frais. Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « PEGOA-2024-003 », suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « PEGOA-2024-003 », après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet. Outils et dispositifs pour la communication électronique nécessite l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont généralement pas disponibles. Ces outils et dispositifs en accès libre et sans frais. Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « PEGOA-2024-003 », suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Modalité d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Adresse à laquelle les offres /candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique uniquement Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « PEGOA-2024-003 », après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet. Outils et dispositifs pour la communication électronique nécessite l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont généralement pas disponibles. Ces outils et dispositifs en accès libre et sans frais. Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. Le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « PEGOA-2024- 003 », suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique: Si le candidat utilise le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. • Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; Si le candidat n'utilise pas le DUME: • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; • L'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce ; • Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière - références requises :: Si le candidat utilise le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français ; • Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a). Si le candidat n'utilise pas le DUME : • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; • Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; • Un extrait de Kbis (ou document équivalent). Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
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Capacité économique et financière - niveau spécifique minimale :: Le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années devra ne pas être inférieur à 1,5 MEuros TTC (lots n° 1 à 3) / 500 kEuros TTC (lot n°4).
Capacité technique et professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique -…
… références requises :: Si le candidat utilise le DUME : • Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec (parties II et IV C) : • Les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ; • Une liste des prestations de même nature que celle du présent marché, exécutées sur les 5 dernières années (partie IV C 1b) ; • Un organigramme et le nom des intervenants ou des organismes techniques auxquels il fera appel ; • La description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ; • Les certificats : OPQIBI 1818 ingénierie des ponts courants / FNTP 7253 remplacement et réparation de joints de dilatation sur chaussée ; • Les effectifs moyens annuels ; • La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Expérience : • La présentation d'une liste des principaux travaux de même nature que ceux du présent marché, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Capacités professionnelles : • La description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ; • Le CV de la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ; • La liste des intervenants accompagnée de leurs CV ; • Un organigramme des intervenants ; • Les certificats : OPQIBI 1818 ingénierie des ponts courants / FNTP 7253 remplacement et réparation de joints de dilatation sur chaussée. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; • Une description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. • Une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
… niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :: Références professionnelles et capacité technique - niveau spécifique minimale : • La présentation d'une liste des principaux travaux de même nature que ceux du présent marché, effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur (au moins une attestation) ; • Le CV de la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ; • Les certificats : OPQIBI 1818 ingénierie des ponts courants / FNTP 7253 remplacement et réparation de joints de dilatation sur chaussée. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dir-nord-ouest
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'Europe - CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0276000447 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-106539 (2025-02-13)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
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