Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché sera décomposé en 2 lots : Lot 1 : Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et Vieillissement sur le patrimoine de la RIVP Lot 2 : Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et Vieillissement sur le patrimoine d'HSF et HENEO Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et Vieillissement
Reference number: 2025HAT0007
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché sera décomposé en 2 lots :
Lot...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché sera décomposé en 2 lots :
Lot 1 : Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et Vieillissement sur le patrimoine de la RIVP
Lot 2 : Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et Vieillissement sur le patrimoine d'HSF et HENEO
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 13 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation PMR et Vieillissement sur le patrimoine de la RIVP <br/>”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1 et le lot 02 : 15 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres» conformément aux règles établies dans le Rc.
Le Lot 1...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1 et le lot 02 : 15 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres» conformément aux règles établies dans le Rc.
Le Lot 1 sera attribué à 6 opérateurs économiques + 1 stand-by (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux
d'adaptation PMR et Vieillissement sur le patrimoine d'HSF et d'HENEO<br/>”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1 et le lot 02 : 15 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres» conformément aux règles établies dans le Rc.
Le Lot 2...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1 et le lot 02 : 15 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres» conformément aux règles établies dans le Rc.
Le Lot 2 sera attribué à 1 opérateur économique + 1 stand-by (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables annuellement.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature.
Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans...”
Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature.
Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le présent avis, seront dans un second temps
admis à déposer une offre.
Les critères de sélection de candidature sont les suivants :
1. Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 45%- Description des effectifs, du matériel, de l'équipement technique, du stockage des matériaux, des mesures pour s'assurer de la qualité et attester de la conformité des prestations réalisées.
2. Qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la Rivp 45%
3. Capacités techniques pour la réalisation de travaux sous environnement amianté sous-section 3 certification Ss3 nominative (encadrants et/ou techniciens) et certification Qualibat 1552 (ou équivalent) 10%
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique des
documents n'est pas exigée pour cette consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le montant maximum de chaque lot, toutes reconductions comprises, est
défini comme suit :
- Lot 1 : 26 000 000 euro(s) Ht ;
- Lot 2 : 800 000 euro(s) Ht ;
Soit un total de 26 800 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 8CB14CCE-9045-6B62-0C32831E9C3620C1
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 8CB14CC0-A46B-48F0-56905B2924C4366E
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 8CB14CDB-B009-553E-B3EDFE6D1B934A13
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-416490 (2025-06-25)
Avis d'attribution de marché (2026-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 400 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26-0095-1670628
Date de conclusion du contrat: 2026-02-18 📅
Titre: Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation Pmr et Vieillissement sur le patrimoine de la Rivp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Reolian multitec
Numéro d'enregistrement national: 1670628-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Edouard Le Corbusier
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.pulveric@reolian.com📧
Téléphone: 0145184141📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1670628-1-2-1
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A8C99C95-F87F-2F67-2C9301B3C8BE75D2
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A8C99C80-9A87-C51E-B88AC6085D738344
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A8C99CAB-C061-FF41-24AFDF4C2071C804
Source: OJS 2026/S 077-269838 (2026-04-20)