Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et Vieillissement

Régie immobilière de la ville de Paris

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché sera décomposé en 2 lots : Lot 1 : Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et Vieillissement sur le patrimoine de la RIVP Lot 2 : Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et Vieillissement sur le patrimoine d'HSF et HENEO Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux d'équipement du bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-25	Avis de marché
2026-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation PMR (Personnes à Mobilité Réduite) et Vieillissement
Numéro de référence: 2025HAT0007
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché sera décomposé en 2 lots : Lot...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation PMR et Vieillissement sur le patrimoine de la RIVP
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation PMR et Vieillissement sur le patrimoine de la RIVP <br/>”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1 et le lot 02 : 15 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres» conformément aux règles établies dans le Rc. Le Lot 1...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Adresse postale: sur le Patrimoine de la Rivp, d'Hsf et Heneo
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation PMR et Vieillissement sur le patrimoine d'HSF et d'HENEO
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation PMR et Vieillissement sur le patrimoine d'HSF et d'HENEO<br/>”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1 et le lot 02 : 15 candidats seront sélectionnés afin de participer à la phase «offres» conformément aux règles établies dans le Rc. Le Lot 2...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 9
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0177751100 📞
URL: http://www.rivp.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670628 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670628 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans...”

Informations complémentaires

Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature.
Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le présent avis, seront dans un second temps
admis à déposer une offre.
Les critères de sélection de candidature sont les suivants :
1. Capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 45%- Description des effectifs, du matériel, de l'équipement technique, du stockage des matériaux, des mesures pour s'assurer de la qualité et attester de la conformité des prestations réalisées.
2. Qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la Rivp 45%
3. Capacités techniques pour la réalisation de travaux sous environnement amianté sous-section 3 certification Ss3 nominative (encadrants et/ou techniciens) et certification Qualibat 1552 (ou équivalent) 10%
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique des
documents n'est pas exigée pour cette consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le montant maximum de chaque lot, toutes reconductions comprises, est
défini comme suit :
- Lot 1 : 26 000 000 euro(s) Ht ;
- Lot 2 : 800 000 euro(s) Ht ;

Soit un total de 26 800 000 euro(s) Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 8CB14CCE-9045-6B62-0C32831E9C3620C1
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 8CB14CC0-A46B-48F0-56905B2924C4366E
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 8CB14CDB-B009-553E-B3EDFE6D1B934A13
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-416490 (2025-06-25)

Avis d'attribution de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 13 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 29 200 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26-0095-1670628
Date de conclusion du contrat: 2026-02-18 📅
Titre: Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'adaptation Pmr et Vieillissement sur le patrimoine de la Rivp
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Reolian multitec
Numéro d'enregistrement national: 1670628-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Edouard Le Corbusier
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.pulveric@reolian.com 📧
Téléphone: 0145184141 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1670628-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 416490-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A8C99C95-F87F-2F67-2C9301B3C8BE75D2
Organe de révision
A8C99C80-9A87-C51E-B88AC6085D738344
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A8C99CAB-C061-FF41-24AFDF4C2071C804
Source: OJS 2026/S 077-269838 (2026-04-20)

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