Accord-cadre à bons de commande pour la pré-collecte, collecte, valorisation des biodéchets ménagers (expérimentation et déploiement)

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la pré-collecte, collecte, valorisation des biodéchets ménagers (expérimentation et déploiement)
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2025-15-1
Titre: Fourniture, installation, maintenance des abris-bacs
Description du marché: Fourniture, installation, maintenance des abris-bacs
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-15
Titre: Collecte et valorisation des biodéchets ménagers, incluant le lavage de bacs et abris-bacs, le reporting et la sensibilisation des usager
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Dans le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d'enregistrement national: 20005851900071
Adresse postale: Parc des Erables - Bât 4 - 66 route de Sartrouville
Code postal: 78230
Commune postale: Le pecq
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@casgbs.fr 📧
Téléphone: 01 30 09 75 30 📞
URL: https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 00 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Dans le RC
Source: OJS 2025/S 057-184299 (2025-03-20)