ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES ET D'AGENTS D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE FOUGERES HABITAT (12 mois reconductible 3 fois)
Fougères habitat
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES ET D'AGENTS D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE FOUGERES HABITAT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES ET D'AGENTS D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE FOUGERES HABITAT (12 mois reconductible 3 fois)
Numéro de référence: 20250154
Brève description:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Accord cadre a bons de commande
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
“MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES ET D'AGENTS D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 16:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fougeres habitat
Numéro d'enregistrement national: 43178474300012
Adresse postale: 21 RUE DE LA CASERNE
Code postal: 35304
Commune postale: Fougeres cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cleonice gadbois
Courrier électronique: demat@fougeres-habitat.fr 📧
Téléphone: 0299172040 📞
URL: https://www.fougeres-habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7082095 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7082095 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82095 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7082095 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'á la signature du marché, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. - Référé...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 165-564894 (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES ET D'AGENTS D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE FOUGERES HABITAT (12 mois reconductible 3 fois)
Numéro de référence: 20250154
Brève description:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Accord cadre a bons de commande
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché:
“MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES ET D'AGENTS D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 16:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fougeres habitat
Numéro d'enregistrement national: 43178474300012
Adresse postale: 21 RUE DE LA CASERNE
Code postal: 35304
Commune postale: Fougeres cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cleonice gadbois
Courrier électronique: demat@fougeres-habitat.fr 📧
Téléphone: 0299172040 📞
URL: https://www.fougeres-habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7082095 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7082095 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82095 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7082095 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'á la signature du marché, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. - Référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 165-564894 (2025-08-28)
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