Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de défense de Grenoble -Annecy- Chambéry

Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de défense de Grenoble -Annecy- Chambéry
Numéro de référence: DAF_2025_000070 ( ESID-25-053_055)
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accord- cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assaininssement pour l'ensemble des sites de la Base de défense de Grenoble -Annecy- Chambéry. Lot n°1:ISERE (38)
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché: Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Accord- cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de défense de Grenoble -Annecy- Chambéry. Lot n°2: SAVOIE (73)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Accord- cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de défense de Grenoble -Annecy- Chambéry. Lot n°3: HAUITE-SAVOIE (74)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Règlement de Consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon- ESID Lyon
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.authier-vallantin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0476762135 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-202882 (2025-03-27)