ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS)
Habitation Moderne
L’accord-cadre a pour objet l’exploitation d’installations thermiques individuelles, à savoir à titre indicatif (et au jour de la consultation) : - 837 chaudières murales gaz dont 5 combis solaires. - 172 chauffe-eaux gaz - 1159 chauffe-eaux électriques - 5 poêles à bois Dans le cadre de ses obligations, le titulaire assurera la maintenance, le réglage, le contrôle, l’entretien courant ainsi que le dépannage des installations (P2). Il devra également effectuer le remplacement des pièces qui le nécessitent (P3).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la maintenance des equipements individuels de chauffage et eau chaude sanitaire (ecs)
Numéro de référence: AC_CHAUDIERES_2025
Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet l’exploitation d’installations thermiques individuelles, à savoir à titre indicatif (et au jour de la consultation) : - 837...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Description
Identifiant interne: AC_CHAUDIERES_2025
Description du marché:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS)”
Informations complémentaires:
“Renseignements complémentaires : par demande écrite 6 jours avant la date de remise des offres via https://plateforme.alsacemarchespublics.eu”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie et moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Propositions du candidat pour diminuer l’impact environnemental du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“France”
Ville: Strasbourg
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-24 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles et le cas échéant la part du chiffre d’affaire concernant les...”
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Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualifications professionnelles nécessaires à l’exécution du présent accord-cadre”
“Titres d’études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae de chacun des intervenants”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux services fournis (Références) au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services...”
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par fonds propres d’Habitation Moderne - Délai de règlement est fixé à 30 jours fin de mois à compter de la date de remise de la facture”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation moderne
Numéro d'enregistrement national: 568 501 415 00042
Adresse postale: 24 route de l’Hôpital
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 03 88 32 52 10 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 401 116 00082
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 401 116 00082
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les...”
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Source: OJS 2025/S 211-724073 (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la maintenance des equipements individuels de chauffage et eau chaude sanitaire (ecs)
Numéro de référence: AC_CHAUDIERES_2025
Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet l’exploitation d’installations thermiques individuelles, à savoir à titre indicatif (et au jour de la consultation) : - 837...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Description
Identifiant interne: AC_CHAUDIERES_2025
Description du marché:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS INDIVIDUELS DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS)”
Informations complémentaires:
“Renseignements complémentaires : par demande écrite 6 jours avant la date de remise des offres via https://plateforme.alsacemarchespublics.eu”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2027-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie et moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Propositions du candidat pour diminuer l’impact environnemental du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“France”
Ville: Strasbourg
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-24 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles et le cas échéant la part du chiffre d’affaire concernant les...”
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualifications professionnelles nécessaires à l’exécution du présent accord-cadre”
“Titres d’études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae de chacun des intervenants”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principaux services fournis (Références) au cours des trois dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services...”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par fonds propres d’Habitation Moderne - Délai de règlement est fixé à 30 jours fin de mois à compter de la date de remise de la facture”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitation moderne
Numéro d'enregistrement national: 568 501 415 00042
Adresse postale: 24 route de l’Hôpital
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: 03 88 32 52 10 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 401 116 00082
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 401 116 00082
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les...”
Source: OJS 2025/S 211-724073 (2025-10-31)
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